Question au Gouvernement n° 176 :
Commerce exterieur

10e Législature

Question de : M. Bonnet Yves
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1993

Données clés

Auteur : M. Bonnet Yves

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 1993

partager