Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Aloyse Warhouver.
M. Aloyse Warhouver. Monsieur le president, mes chers collegues, ma question, qui s'adresse a M. le ministre de la defense, concerne l'Eurocorps, le corps europeen de defense.
Devant l'Institut des hautes etudes de la defense nationale, le President de la Republique deplorait recemment l'absence d'une defense europeenne et reclamait sa creation. C'etait faire l'impasse sur le corps europeen cree, en 1993, avec une volonte politique tres forte, par le President Francois Mitterrand et le Chancelier Helmut Kohl («Bravo !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Base en partie a Strasbourg, l'Eurocorps a toute l'ossature d'une defense europeenne, avec son etat-major et ses unites combattantes, meme s'il faut encore harmoniser les armements, les mesures sanitaires et, peut-etre aussi, la langue de commandement. Les hauts responsables de la Republique ont rendu visite au corps europeen. Monsieur le ministre, envisagez-vous de le faire aussi ?
Le 14 juillet, l'Eurocorps a defile a Paris, ensuite a Bruxelles, ce qui avait fait dire au roi des Belges: «L'Eurocorps a defile; pourvu qu'il ne se defile pas !» Depuis quelques mois, nous autres pro-europeens, avons l'impression que ce n'est pas l'Eurocorps qui se defile mais certains pays qui l'ont cree.
D'ou ma question, monsieur le ministre de la defense: l'Eurocorps est-il le format reduit de la future defense europeenne ou n'est-il qu'un gadget pour defiles de fetes nationales ? Pensez-vous lui confier, avec l'accord des autres nations, des missions sur des theatres exterieurs ou restera-t-il confine sur les bords du Rhin ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux affaires europeennes.
M. Michel Barnier, ministre delegue aux affaires europeennes. Monsieur le depute, au nom de Charles Millon retenu au Senat, je voudrais vous dire quelle est l'intention du Gouvernement. L'Eurocorps n'est pas un gadget et aucun des pays qui l'ont fonde n'entend «se defiler». L'intention tres claire du Gouvernement est de preserver integralement la qualite et le volume de notre engagement national dans l'Eurocorps. Et si vous deviez etre rassure davantage encore, je vous renverrais aux propos du President de la Republique qui, presentant il y a quelques semaines ses orientations sur le nouveau modele de defense pour la France, indiquait que la France tiendrait ses engagements et garderait sa place au sein du corps europeen.
Mais au-dela du corps europeen, il existe d'autres forces multinationales: les forces mediterraneennes, avec l'Espagne et l'Italie et la brigade - groupe aerien - franco-britannique. Voila des elements qui constituent, avec l'Eurocorps, les bases de la cooperation militaire entre les pays de l'Union europeenne.
En outre, car tout est lie, monsieur le depute, il y a la reforme de l'OTAN (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) que la France a souhaitee, et qui est engagee depuis la reunion ministerielle de Berlin, afin de permettre la creation au sein de l'Alliance atlantique d'une veritable identite europeenne de defense.
Telles sont les orientations du chef de l'Etat, chef des armees.
Il nous faut maintenant mettre en oeuvre ces orientations dans l'OTAN precisement, au sein de l'Union de l'Europe occidentale, dans notre propre pays pour ce qui concerne l'armee francaise, avec les Allemands en ce qui concerne l'armement et les satellites, et egalement dans le traite de l'Union europeenne lui-meme. C'est un des sujets que j'ai soumis au nom du Gouvernement et un des debats que nous avons ouvert lors de la negociation de la conference intergouvernementale, sur lequel les chefs d'Etat et de gouvernement feront le point a la fin de cette semaine, a Florence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)