Question de : M. Charles Bernard
- RL
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Ma question s'adresse a M. le ministre des affaires etrangeres.
Le processus de paix entre Israel et les pays arabes est long et difficile. Il a ete marque par la volonte et la tenacite de fortes personnalites comme Itzhak Rabin, qui l'a paye de sa vie. Depuis la signature des accords de Washington, de nombreux evenements ont failli mettre en peril une situation toujours fragile.
Hier, le nouveau Premier ministre israelien presentait son gouvernement et son programme. Des craintes peuvent apparaitre sur la perennite d'une action soutenue depuis toujours par la France. En effet, des l'origine du processus, la France en a ete partie prenante par la voix de Francois Mitterrand. Plus tard, le president de la Republique, Jacques Chirac, etait present en Egypte au sommet mondial contre le terrorisme pour affirmer la continuite de la politique francaise. Les Etats-Unis, entrant bientot en campagne presidentielle, ne pourront etre aussi presents en cas d'eventuelles tensions.
Devant cette situation, il revient a l'Europe d'affirmer sa place et son role pour la paix. Quelle sera donc la politique de la France face a cette nouvelle situation ? Va-t-elle proposer, lors du prochain sommet europeen, une initiative significative de l'Union europeenne en direction des parties prenantes, Israel et les Palestiniens pour, sinon developper le processus de paix, du moins pour en conserver les acquis ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la cooperation.
M. Jacques Godfrain, ministre delegue a la cooperation. Monsieur le depute, la France a plusieurs preoccupations au Moyen-Orient. Elle souhaite notamment approfondir les relations d'amitie et de cooperation pour les developper, et voir le processus de paix se poursuivre sur la voie tracee a Oslo. Seul, celui-ci permettra a Israel et a ses voisins arabes de vivre a l'interieur de frontieres sures et reconnues et au peuple palestinien de voir reconnaitre ses aspirations legitimes, y compris celle a disposer d'un Etat.
Le role de la France dans cette periode particulierement cruciale est de rappeler qu'il n'y a pas d'alternative a ce processus de paix, que les accords deja conclus doivent etre appliques et respectes et que les negociations doivent reprendre, sans tarder, sur les bases deja convenues.
S'agissant des relations entre Israel et les Palestiniens, les negociations avec l'Autorite palestinienne, ouvertes le 5 mai dernier et incluant l'avenir de Jerusalem et le statut futur de la Palestine, doivent reprendre sur la base du principe de l'autodetermination des Palestiniens. Dans l'immediat, il nous parait necessaire que les dispositions concernant Hebron soient mises en oeuvre.
Pour ce qui est de la Syrie et du Liban, le principe de l'echange des territoires contre la paix, sur la base des resolutions pertinentes du Conseil de securite, reste a nos yeux l'element fondamental du reglement avec Israel. En ce qui concerne le Liban, la France souhaite la mise en place sans delai du groupe de surveillance institue par l'arrangement du 26 avril.
Ainsi, la France apportera son soutien a toutes les parties desireuses de poursuivre l'oeuvre de paix dans laquelle elles se sont courageusement engagees. Elle entend bien rester a leurs cotes dans cette entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)