Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Thierry Cornillet.
M. Thierry Cornillet. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Dans sa declaration de politique generale du 23 mai 1995, M. le Premier ministre avait souligne l'importance d'une politique familiale ambitieuse, susceptible de constituer un rempart efficace contre l'exclusion et la desintegration sociale. Dans cette perspective, la mise en place d'une allocation parentale de libre choix avait ete evoquee. Cette allocation serait accordee a terme, des le premier enfant, aux parents, qu'ils travaillent ou qu'ils ne travaillent pas, afin de compenser les frais de garde pour les premiers et l'absence de revenus pour les seconds.
Cette mesure permettrait, d'une part, de soutenir efficacement les neuf millions de familles que compte notre pays et pourrait judicieusement dynamiser une natalite qui stagne depuis dix ans autour de 760 000 naissances par an. D'autre part, et surtout, elle assurerait une revalorisation du statut social de la mere de famille et permettrait aux parents, liberes d'un souci financier, de tenir pleinement leur role dans l'education et l'entretien de leurs enfants.
Connaissant votre attachement personnel, monsieur le ministre, a une politique familiale volontaire et ambitieuse, je voudrais que vous m'indiquiez si la creation d'un salaire parental de libre choix est toujours envisagee et si un calendrier de mise en oeuvre a ete defini ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Cornillet, nous avons franchi une etape importante avec la loi du 25 juillet 1994 et je voudrais donner, aujourd'hui, un nouveau chiffre a l'Assemblee. Cette loi a etendu le benefice de l'allocation parentale d'education aux familles qui ont seulement deux enfants et aux femmes qui ont accepte de passer d'un emploi a temps plein a un emploi a temps partiel.
Nous avions prevu, dans l'application de la loi, que cette mesure beneficierait a environ 40 000 femmes. En realite, il y a eu 96 500 beneficiaires ! Ce qui prouve que cette loi, que vous n'avez pas votee, mesdames et messieurs du groupe socialiste, remporte un reel succes. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement par la Republique.)
Mais cette mesure a un cout. Alors que les previsions l'avaient evalue a 1,4 milliard de francs, il a atteint 2,5 milliards en 1995 et depassera probablement, en 1996, 3 milliards de francs.
Nous souhaitons maintenant realiser une bonne evaluation. Apres quoi, le groupe de travail charge d'etudier les prestations pourra chercher comment franchir d'autres etapes dans le sens du libre choix. Mais celui-ci n'est pas seulement affaire de prestations mais aussi d'organisation du temps - amenagement du temps de travail et des rythmes scolaires - et d'environnement de la famille. Deux autres groupes de travail vont s'occuper des ces deux points et je serai amene a informer l'Assemblee nationale du deroulement de leurs travaux.
Ce qu'il faut, c'est que nous gagnions a la fois la bataille de l'amenagement du temps de travail et que nous relancions une vraie politique en faveur du libre choix des parents pour l'education de leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)