Question de : Mme Ameline Nicole
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1996

M. le president. La parole est a Mme Nicole Ameline.
Mme Nicole Ameline. Ma question s'adresse a M. le ministre des affaires etrangeres.
Quatre sujets figuraient a l'ordre du jour du sommet de Florence: l'emploi, la conference intergouvernementale, l'union monetaire et economique et les questions liees aux affaires interieures et a la justice, notamment Europol et la lutte contre la drogue.
Mais, a l'evidence, un important sujet a domine le sommet de Florence: il s'agissait, naturellement, de la crise de la vache folle. Au-dela des preoccupations tres legitimes suscitees par cette crise en termes de sante publique et de securite des consommateurs, au-dela des inquietudes sur l'avenir de la filiere bovine et le sort des eleveurs, le fonctionnement meme de l'Europe etait en cause, du fait de l'attitude d'obstruction adoptee par le Royaume-Uni.
Plusieurs enseignements positifs peuvent etre tires de cette crise et de ce sommet. Le premier, ce fut d'abord la solidarite nouvelle qui a rallie les quatorze pays autres que la Grande-Bretagne. C'est aussi la solidite de l'Europe et le fait que la France ait reussi avec ses partenaires a faire accepter a M. Major un plan d'eradication de la maladie plus conforme aux interets des consommateurs europeens.
Le second enseignement de cette crise, c'est qu'il nous faut non pas moins d'Europe, mais mieux d'Europe. Ce n'est pas, en effet, avec moins d'Europe, mais avec une Europe mieux organisee, plus efficace, que l'on assurera dans la confiance et la securite des consommateurs la libre circulation des produits.
Dans le domaine de l'emploi, monsieur le ministre, quelles conclusions positives peuvent etre tirees du sommet de Florence, sachant que, avec 18 millions de chomeurs, ce sujet etait naturellement au coeur de la politique europeenne ?
Enfin, sur l'etat d'avancement de la conference intergouvernementale, chaque pays s'etait jusqu'a present plutot borne a exprimer son point de vue sur l'approfondissement institutionnel, sans avancee commune reelle. Plus que jamais, nous avons besoin de l'Europe politique. La France a des idees fortes sur ce sujet. L'une d'elles a ete reprise par le President de la Republique et vous-meme: il s'agit de la meilleure association des parlements nationaux a la construction de l'Europe.
Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de me repondre sur ce sujet important. L'Europe doit commencer a Paris et non a Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des affaires etrangeres.
M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres. Madame le depute, la reunion des chefs d'Etat et de gouvernement a Florence, qui a marque la fin de la presidence italienne, a, en effet, ete egalement l'occasion de faire progresser notre demarche europeenne sur un certain nombre de points.
On attend generalement les sommets europeens comme des evenements majeurs ou de tres grandes decisions doivent etre prises. La verite, c'est que ce sont souvent des reunions de gestion dans lesquelles les chefs d'Etat et de gouvernement a la tete de la machine europeenne ont a gerer, a prendre des decisions, certes, mais rarement a bousculer les evenements.
Nous avons en tout cas la satisfaction d'avoir mis un terme a la crise politique qui etait en train de naitre au sein de l'Union europeenne depuis la prise de position pour le moins hasardeuse, il faut bien le dire, du gouvernement de Grande-Bretagne cherchant a prendre en otage le dispositif europeen, alors que, chacun le sait ici, cette crise est principalement due aux decisions qui n'ont pas ete prises en temps utile par les Britanniques.
M. Didier Boulaud. De Charette nous mene en carrosse !
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas un carosse, c'est une chaise a porteurs !
M. le ministre des affaires etrangeres. Nous avons donc fixe un certain nombre de lignes et d'orientations fondees sur le principe de la sante et de la securite de nos concitoyens, qui permettaient dans le meme temps de fournir au gouvernement britannique des raisons de retirer l'opposition qu'il avait marquee a nos decisions.
Pour les eleveurs bovins, il y a lieu d'etre particulierement satisfait de la decision prise d'ajouter 200 millions d'ecus, soit pres de 1,4 milliard de francs, pour le soutien aux eleveurs qui, dans votre departement, madame, comme dans le mien, se trouvent dans une situation profondement tragique. A l'heure ou nous sommes, les ministres de l'agriculture doivent decider de l'emploi de ces fonds. Chacun sait que nos eleveurs ont besoin d'etre soutenus et encourages.
Nous avons essaye de donner une impulsion nouvelle a la conference intergouvernementale qui, il faut bien le dire, n'avait guere progresse au cours de ces derniers mois. Nous avons pris des decisions concernant la monnaie europeenne qui avance d'un pas desormais determine et sur vers l'echeance du 1er janvier 1998. Enfin, nous avons encourage le president Santer a poursuivre sa demarche en faveur d'un pacte de confiance europeen pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)