Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Arnaud Cazin d'Honincthun.
M. Arnaud Cazin d'Honincthun. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation; elle concerne l'avenir des productions legumieres qui constituent l'un des piliers de l'economie du Nord-Bretagne. Mon collegue Yvon Bonnot s'associe d'ailleurs a cette question.
Une nouvelle fois, ces productions sont en crise. Ces crises se manifestent par des deversements de legumes auxquels nous sommes malheureusement habitues; elles expriment un desarroi profond des producteurs agricoles, au nombre de 6 000 dans le Nord-Bretagne.
La cause de cette crise tient tout d'abord aux differences de charges sociales au sein de l'Union europeenne dans des productions ou elles representent a peu pres 50 p. 100 de la valeur des produits.
Ensuite, ce sont les devaluations sauvages au sein de l'Europe qui ont donne un avantage de competitivite a l'Italie ou a l'Espagne d'au moins 30 p. 100 par rapport a nous.
Enfin, les importations, par le biais de contrats conclus par l'Union europeenne avec des pays tiers font chuter les cours en debut de campagne.
Cette crise a valeur d'exemple dans ce secteur comme dans d'autres. Ma question est donc double: avons-nous au sein de l'Union les moyens de faire la lumiere sur les contrats d'importation conclus avec les pays tiers et de mettre en place un mecanisme d'alerte, en termes de calendrier d'importation ? Avons-nous les moyens de mettre un peu de discipline dans tous ces contrats si l'on veut que les productions legumieres auxquelles nous sommes attaches cessent de servir de monnaie d'echange a notre commerce international ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, votre question est particulierement d'actualite: en effet, si je vous reponds au nom du Gouvernement, c'est parce que le ministre de l'agriculture est en ce moment meme a Bruxelles pour une negociation qui porte sur l'organisation commune de marche des fruits et legumes.
Vous avez raison de rappeler l'importance de cette production pour beaucoup de regions francaises, dont la Bretagne, ainsi que ses caracteristiques: elle est marquee par des aleas importants et le poids des charges sociales.
Le Gouvernement agit sur plusieurs fronts. Il fallait d'abord mieux connaitre, en vue de les maitriser, les importations en provenance de pays tiers. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'agriculture a demande et obtenu de la Commission europeenne la mise en place de ce qu'on appelle les certificats d'importation, qui nous permettront de mieux reperer les importations en provenance des pays tiers.
Ensuite, il faut negocier avec ces pays des calendriers d'importation afin d'eviter que les produits venant de l'exterieur n'arrivent a une saison ou ils concurrenceront dans des conditions anormales nos propres productions. Ces negociations sont en cours.
Parallelement, il faut reformer l'organisation commune de marche - on y travaille en ce moment meme a Bruxelles. L'une de nos demandes porte sur l'introduction d'une clause de sauvegarde nous permettant de prendre des mesures en cas de crise aigue sur le marche.
Enfin, nous devons ameliorer les mesures nationales, de competence francaise; pour cela, nous nous inspirerons du rapport, actuellement en cours d'examen, prepare par l'un de vos collegues, M. Jean-Michel Ferrand, depute de Vaucluse.
Le Gouvernement souhaite etre en mesure, sitot que sera bouclee la negociation sur l'organisation commune de marche des fruits et legumes, de proposer un plan d'ensemble de soutien a la production legumiere. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)