Saint-Pierre-et-Miquelon : peche maritime
Question de :
M. Grignon Gérard
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1993
Auteur : M. Grignon Gérard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Tom et collectivites territoriales d'outre-mer
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 1993