Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1996

M. le president. La parole est a Mme Monique Rousseau.
Mme Monique Rousseau. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales et porte sur la necessite d'ameliorer la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agees.
Le Gouvernement avait depose, a l'automne dernier, un projet de loi tendant a introduire une prestation autonomie. Mais, pour des raisons liees a l'insuffisance de la croissance, celle-ci n'a pu etre mise en oeuvre dans les delais prevus. Cependant, les besoins de nos aines demeurent. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il donc ameliorer des maintenant la situation des personnes agees dependantes ?
L'allocation compensatrice pour tierce personne, concue pour les handicapes, n'est pas adaptee a la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agees.
L'interet d'une approche globale et coherente de la situation des personnes agees dependantes est evident. L'experimentation en cours dans douze departements a d'ailleurs confirme que la cooperation entre les departements et les caisses de retraite etait un gage d'efficacite.
Enfin, les structures d'hebergement des personnes agees dependantes sont insuffisamment medicalisees. L'age moyen d'entree en etablissement s'est nettement eleve, alors que de nombreux lits de sections de cure autorisee ne sont toujours pas finances.
Comment le Gouvernement entend-il engager la necessaire mise a niveau de la medicalisation, en coherence avec une reforme de la tarification qui permette enfin de ne plus faire dependre la prise en charge de la personne agee de la nature juridique de la structure qui l'accueille, mais bien de l'importance de sa perte d'autonomie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Rousseau, vous travaillez depuis fort longtemps sur ce dossier, que vous connaissez bien. Il est vrai que les personnes agees dependantes exigent aujourd'hui une aide accrue. Il est vrai aussi que si la prestation autonomie ne peut pas etre realisee immediatement,...
M. Jean-Pierre Brard. Promesse non tenue !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... nous devons progresser par etapes. M. le Premier ministre a repondu clairement au cours du debat sur la motion de censure.
M. Claude Bartolone. C'est bien ce qui nous inquiete !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Je voudrais vous confirmer, a la suite de ce qu'il a dit,...
M. Laurent Cathala. Vous avez trois ans de retard ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Suzanne Sauvaigo. Qu'avez-vous fait, messieurs les socialistes ?
M. le president. Un peu de calme, mes chers collegues ! Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre du travail et des affaires sociales. On pourrait commenter les actes promis et non tenus des uns et des autres !
M. Laurent Cathala. Trois ans de retard ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Je confirme que, d'ici a la fin de l'annee, deux reformes interviendront.
Premierement, l'allocation compensatrice qui, vous l'avez souligne, avait ete concue pour les personnes handicapees et n'est pas adaptee aux personnes agees, sera servie en nature. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous tiendrons compte des experimentations menees pour arreter les modalites d'aide des caisses de retraite en faveur des personnes a domicile.
Quant aux maisons de retraite, les 14 000 lits de cure medicalisee autorisee seront finances. La reforme de tarification est pratiquement etablie.
M. Christian Bataille. Ce sera pour 1999 !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous la presenterons au Senat, qui a ete saisi du dossier.
M. Didier Boulaud. C'est du bla-bla !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Madame Rousseau, si vous le souhaitez, je viendrai devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
M. Claude Bartolone. Si vous etes encore la !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Les etapes sont maintenant definies. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) D'ici a la fin de l'annee, un pas decisif sera franchi vers une meilleure prise en charge des personnes dependantes. J'ajoute qu'il y aura des creations d'emplois a la clef. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)