Question de : M. Vannson François
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Francois Vannson.
M. Francois Vannson. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, en qualite d'elu de la troisieme circonscription des Vosges, je souhaite vous interroger sur le transport sanitaire heliporte assure par les SAMU, service d'urgence incontournable en zones de montagne.
Avec plus de 20 000 missions effectuees par an, le transport de malades par helicoptere des SAMU est devenu une piece maitresse du traitement de l'urgence pre-hospitaliere.
Pour autant, le 1er juillet prochain, les helicopteres des SAMU risquent de rester cloues au sol, comme ils l'ont deja ete le 1er mars 1995.
La nouvelle reglementation aerienne rend desormais obligatoire le recours a des helicopteres bimoteurs. Or la majeure partie du parc existant ne dispose pas de cet equipement. La transformation en bimoteurs ne pourra que progressivement se realiser, pour des raisons essentiellement budgetaires.
Les helicopteres des SAMU ont beneficie jusqu'a present d'un regime derogatoire, mais cette derogation prendra fin le 30 juin prochain.
Monsieur le secretaire d'Etat, pourriez-vous faire connaitre a la representation nationale les mesures que compte prendre le Gouvernement, afin de permettre que les helicopteres des SAMU continuent a voler au-dela de la date butoir du 30 juin et d'equiper en bimoteurs le parc existant, selon un rythme realiste et financierement supportable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, le transport sanitaire heliporte est un maillon essentiel de la chaine des urgences, partout dans notre pays, et notamment dans les zones de montagne. Je pense, entre autres, a la montagne vosgienne, a laquelle vous etes tres attache.
Une reglementation internationale impose que nous ayons desormais des helicopteres biturbines, plutot que monoturbines.
Nous sommes actuellement dans une phase transitoire, qui durera jusqu'au 30 juin 1996. Mme le secretaire d'Etat aux transports et moi-meme allons prolonger cette phase transitoire, pour trouver les voies et moyens d'appliquer cette reglementation. Les helicopteres ne resteront donc pas cloues au sol le 30 juin prochain, je puis vous l'assurer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Au-dela de cette periode transitoire, il faudra bien traiter le probleme. Nous devons a la fois assurer une securite sanitaire maximale et prendre en compte les capacites financieres de nos hopitaux.
Avec Mme le secretaire d'Etat aux transports, nous nous sommes engages dans un travail de fond. Dans les semaines qui viennent, apres concertation, nous serons en mesure d'annoncer selon quel calendrier ce dossier tres important sera progressivement regle. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)