Question de : M. Accoyer Bernard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer. Ma question s'adresse a M. le ministre de la culture.
La delegation du bureau de l'Assemblee nationale chargee de la communication a recemment decide de mettre en place un sous-titrage de tous les documents video d'information presentes au public lors des visites. Cette decision constitue une avancee pour les sourds et les trois millions de malentendants francais. Elle constitue egalement un progres vers un meilleur fonctionnement de nos institutions.
Le travail parlementaire et plus precisement les questions d'actualite sont retransmis par la television nationale et sont tres suivies. Apres l'avancee accomplie par notre assemblee, il serait interessant que la television nationale fasse elle aussi un pas supplementaire en direction du public malentendant et envisage, a l'occasion des retransmissions que j'ai citees, un sous-titrage, voire une traduction simultanee en langue des signes.
Monsieur le ministre, j'aimerais connaitre votre sentiment sur ce probleme. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, vous avez raison de souligner que les chaines de television ne font pas suffisamment pour les malentendants.
Comme vous le savez, il existe deux possibilites techniques pour adapter les emissions aux malentendants: l'usage de la langue des signes ou, comme vous le proposez, celui du sous-titrage par teletexte. A la suite de votre question, avec le president de l'Assemblee nationale et le president du Senat, je demanderai aux dirigeants de France Television de retransmettre les questions d'actualite avec un sous-titrage par teletexte.
Je profite de votre question pour rappeler que le Gouvernement a recemment augmente les obligations des chaines publiques dans ce domaine. Ainsi, en 1995, France 2 a diffuse 1 048 heures d'emissions sous-titrees, soit en moyenne vingt heures par semaine, et France 3 488 heures, soit en moyenne dix heures par semaine.
Mais, vous avez raison, si des progres ont ete accomplis recemment, il faut faire plus encore pour que tous nos concitoyens, sans exclusion, y compris, donc, les malentendants, puissent avoir acces a la television et surtout a l'information democratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)