Question de : M. Gremetz Maxime
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Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail.
L'INSEE montre que les revenus de la propriete et de l'entreprise explosent, que la masse salariale baisse. Et vous osez, monsieur le ministre, refuser une reelle augmentation du SMIC ! Et vous laissez les plans de licenciements se multiplier: 5 000 au Credit lyonnais, 4 500 dans la construction navale !
Le groupe Moulinex annonce 2 600 suppressions d'emploi quand ses actions grimpent de 21 p. 100.
M. Jean Glavany. Mais tout va bien !
M. Maxime Gremetz. Cette entreprise a pourtant beneficie de millions de francs de fonds publics.
Avec de telles pratiques, comment s'etonner si les 138 milliards d'aides a l'emploi prevus dans le budget se traduisent par 163 000 chomeurs de plus en un an ?
L'examen par la cour regionale des comptes du budget de la region Picardie est revelateur: 61 millions de francs, soit la moitie des credits regionaux, ont ete engages pour des operations n'ayant aucune incidence positive en termes de creation d'emplois. La region a subventionne en toute connaissance de cause, et a plusieurs reprises, des entreprises distribuant des dividendes importants. Le rapport ajoute que le comite technique attribue des fonds publics a des entreprises ne rencontrant aucune difficulte, qui sont le plus souvent surcapacitaires, au detriment d'entreprises confrontees a des besoins de financement.
Monsieur le ministre, quand votre gouvernement va-t-il enfin decider de mettre en place, comme nous le proposons, aux niveaux regional, departemental et local, des commissions de controle afin que les fonds publics aillent bien aux petites et moyennes entreprises qui veulent developper l'emploi et la formation et ameliorer les salaires et les conditions de travail ?
Quand allez-vous permettre aux organisations salariales et patronales, aux elus et aux usagers, d'agir de facon democratique pour la transparence et l'efficacite economique et sociale ?
Quand allez-vous, enfin, repondre a cette mesure de justice sociale et de relance economique qu'est l'augmentation du SMIC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Laurent Cathala. Ah non !
M. le president. Monsieur Cathala, je vous en prie !
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Gremetz, nous avons deja debattu ensemble de votre proposition.
Les moyens par lesquels nous accompagnons, dans les situations douloureuses, les restructurations - chomage partiel, preretraires progressives permettant a des salaries de quitter l'entreprise plus tot, sans qu'il y ait licenciements - je sais bien que vous en comprenez l'usage.
Vous avez evoque les autres aides. Il me semble que les prefets et les chambres regionales des comptes sont la pour veiller a ce qu'il n'y ait pas detournement des moyens utilises. C'est bien plus au niveau des regions, a travers des debats au sein des conseils regionaux, que l'on peut s'assurer que les dispositifs mis en place sont efficaces. Creer une commission de plus ne me parait pas a la mesure du probleme. Il faut que nous nous mobilisions tous pour faire en sorte que soient utilisees les aides les plus efficaces pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)