Question de : M. Barbier Gilbert
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Claude Bartolone Mais il y a Barrot !
M. Gilbert Barbier. Au lendemain du sommet de Florence, ou les Quinze sont parvenus a un accord,...
M. Jean-Pierre Kucheida. Barrot, au micro !
M. Gilbert Barbier. ... il est necessaire de faire toute la lumiere sur ce qui s'est passe depuis huit ans dans l'affaire de la «vache folle». La confiance du consommateur ne sera restauree qu'au prix d'une transparence complete.
Or, a ce jour, un certain nombre de questions sont toujours sans reponse: par qui et vers qui les importations massives de farines d'origine animale ont-elles ete faites en France a partir de 1988 ? N'est-il pas possible de dresser la liste des importateurs ?
A partir de l'interdiction de 1989, que sont devenus les stocks sur le territoire francais ? Les importations ont-elles ete totalement stoppees ?
On parle d'utilisation de ces farines en tant que fertilisant. Cette destination peut-elle etre confirmee par les services de l'agriculture ? Dans la mesure ou l'infectiosite des prions n'est pas entierement exploree a ce jour - il n'est pas demontre que des particules n'aient pas conserve 50 p. 100 d'infectiosite dans le sol apres trois ans - leur incorporation dans les engrais ne constituerait-elle pas une prise de risque inconsideree ?
Voila une serie de questions, monsieur le ministre, qui appelle des reponses claires si l'on veut retrouver la confiance du consommateur.
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Didier Boulaud. On veut Barrot !
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Barbier, voici quelques elements de reponse precis.
M. Christian Bataille. On veut Barrot !
M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. C'est a partir de 1988 que la Grande-Bretagne, compte tenu de la declaration sur son sol de la maladie de la «vache folle», a decide l'interdiction de l'usage des farines animales dans l'alimentation du betail, et notamment des ruminants.
A partir de 1989, la France a fait de meme pour ce qui la concerne, puis l'ensemble de l'Union europeenne et, a compter du 3 aout 1989, a ete interdite en France l'importation des farines d'origine bovine pour l'alimentation des ruminants.
Il n'etait pas anormal que se poursuivent les importations de farines venues d'ailleurs que du Royaume-Uni, a condition qu'elles servent a alimenter d'autres animaux que les ruminants, c'est-a-dire les porcs, les volailles et les animaux de compagnie.
Par la suite, le dispositif a encore ete durci avec l'interdiction, en 1992, d'utiliser ces produits pour la fabrication des engrais - je reponds au passage sur ce sujet - et, enfin, le 21 mars dernier, avec l'interdiction de toute importation de produits bovins en provenance du Royaume-Uni.
Nous avons, pendant toute cette periode, multiplie les controles.
Controle des navires susceptibles d'importer ce genre de productions: une vingtaine de controles ont ete realises l'annee derniere.
Controle de tous les fabricants francais d'aliments de betail. Il y a 385 fabricants. Nous avons procede a 371 verifications approfondies en 1994 et a plus de 220 pour les cinq premiers mois de 1996.
Controle, enfin, de tous les camions apportant de la marchandise du Royaume-Uni. Depuis le 21 mars dernier, nous avons procede a plus de 15 000 controles.
Nous n'avons releve qu'un tout petit nombre d'infractions qui, toutes, ont ete sanctionnees.
Je puis vous renouveler la garantie que le Gouvernement ne prendra aucun risque en ce qui concerne le traitement de la maladie de la vache folle, et nous pouvons nous rejouir que l'accord passe au dernier Conseil europeen nous mettre enfin, sur la voie d'une solution de ce douloureux probleme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)