Question de : M. Hage Georges
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Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Georges Hage.
M. Georges Hage. Monsieur le ministre qui voudra bien me repondre (Sourires), la galere des quelque 10 000 maitres auxiliaires mis au chomage en septembre dernier sera-t-elle reconduite en septembre prochain ? Apres de bons et loyaux services, ces enseignants seront-ils aussi nombreux a pointer a l'ANPE et a heurter la porte du rectorat ?
Ils sont titulaires d'un doctorat, d'une maitrise et, pour 60 p. 100 d'entre eux, d'au moins une licence.
Avant la mise en oeuvre du plan de titularisation en cours de discussion, quelle garantie de reemploi reservez-vous aux maitres auxiliaires actuellement en poste ?
Plus de 800 000 heures supplementaires par an - c'est-a-dire qu'elles sont pratiquement institutionnalisees -, sont effectuees dans le second degre, et les syndicats observent qu'un tiers seulement de ces heures constituerait deja un gisement de 15 000 emplois.
Des centaines de suppleants eventuels du premier degre en region parisienne et dans les DOM-TOM sont egalement menaces de pointer a l'ANPE. Des enseignants choment alors que la fracture sociale se creuse a l'ecole aussi, au grand dam de l'avenir national. Le Gouvernement peut-il sans duplicite pretendre s'attaquer au chomage quand le ministere de l'education nationale, premier employeur du pays, licencie et organise la precarite, a l'image du grand patronat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche.
M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, Francois Bayrou, qui s'est rendu en Grece aux obseques d'Andreas Papandreou, m'a charge de vous repondre.
Le ministre de l'education ainsi que le ministre de la fonction publique se preoccupent du probleme de l'integration des auxiliaires dans la fonction publique. Un premier protocole a ete signe avec les organisations syndicales des 1993. Il permet de faciliter la preparation des concours administratifs et s'adresse en particulier aux maitres-auxiliaires du second degre. Il ouvre des possibilites de conge de formation et permet egalement d'obtenir des allocations d'IUFM et des affectations sur les postes de surveillant d'externat.
Par ailleurs, une voie importante a ete ouverte avec l'organisation de quatre concours specifiques pour l'auxiliariat, en quatre sessions.
M. Jean-Claude Lefort. Repondez a la question !
M. Jean-Yves Le Deaut. Sur le terrain, la situation ne s'ameliore pas ! Demandez aux recteurs: il n'y a pas de postes !
M. le secretaire d'Etat a la recherche. Permettez: je crois que ma reponse interesse M. Hage, le groupe communiste et l'ensemble de l'Assemblee, ainsi que tous les auxiliaires !
Le 14 mai 1996, le Gouvernement a signe un accord avec les organisations syndicales portant sur plus de 150 000 auxiliaires a resorber en quatre ans. Cet accord concerne plus particulierement, les personnels de l'education nationale.
Quant a ce que vous avez dit, monsieur Hage, concernant les transformations d'heures supplementaires en emplois, je signale que le mouvement est deja amorce et qu'il s'amplifie. En 1994 - je vais vous donner des chiffres precis -, il a porte sur 10 000 heures et 500 emplois; en 1995, sur 3 200 heures et 160 emplois; en 1996, sur 3 600 heures et 200 emplois !
M. Jean-Yves Le Deaut. Il ne s'agit pas de cela !
M. le secretaire d'Etat a la recherche. Voila dans quelles conditions se preparera la rentree du mois de septembre, lesquelles seront bien meilleures que ce que vous voulez bien en dire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est ca, tout va bien !