Question de : M. Hunault Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Ma question, qui s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, porte sur les consequences de la crise due a l'epidemie d'encephalopathie spongiforme bovine, qui cree une situation particulierement preoccupante pour toute la filiere bovine, en particulier pour les producteurs specialises et les detaillants de viande.
Monsieur le ministre, vous avez annonce, en conseil des ministres, la semaine derniere, des mesures exceptionnelles de soutien et de compensation des pertes, et vous en avez saisi vos collegues de l'Union europeenne.
Le sommet de Florence, a la fin de la semaine derniere, a permis d'avancer sur ce dossier.
Sous la pression du Gouvernement francais, les mesures de soutien aux producteurs bovins ont ete enterinees au cours des dernieres heures par le Conseil des ministres de l'agriculture des Quinze, a Luxembourg.
Ces dispositions, adoptees a l'initiative de la France, visent en premier lieu a consacrer 5 milliards de francs pour soutenir les eleveurs, mais aussi les professionnels de la viande vendue au detail.
D'autres mesures devraient etre prises lors du Conseil agricole.
Monsieur le ministre, pouvez-vous preciser a la representation nationale l'engagement du Gouvernement francais en faveur des producteurs au travers de ces dernieres mesures et, au-dela, en faveur de la filiere tout entiere - je pense notamment aux abattoirs specialises et aux detaillants de viande, bouchers et tripiers, dont le chiffre d'affaires s'est effondre, ce qui menace gravement la perennite de milliers d'emplois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux affaires europeennes.
M. Michel Barnier, ministre delegue aux affaires europeennes. Oui, monsieur Hunault, le President de la Republique a, la semaine derniere, pris engagement de porter au plus haut niveau europeen le temoignage du drame, et meme du desespoir des eleveurs francais.
Cet engagement de Jacques Chirac a ete tenu a Florence.
Ainsi, le Conseil europeen a decide, a l'unanimite, sous l'impulsion, entre autres, de la France, de consacrer 850 millions d'ecus, c'est-a-dire 5,5 milliards de francs, soit 200 millions d'ecus de plus que ce qui avait ete prevu, a la solidarite exceptionnelle due aux eleveurs francais.
Hier dans la nuit, lors d'une reunion du Conseil des ministres de l'agriculture auquel M. Philippe Vasseur participe en ce moment meme avec la determination que vous lui connaissez, la France a obtenu le quart de cette enveloppe pour ses propres eleveurs. Je suis en mesure de vous confirmer au nom du Gouvernement qu'a cette aide communautaire exceptionnelle que vont recevoir les eleveurs francais s'ajoutera un effort national et professionnel d'un meme montant.
Il faudra quelques jours pour que M. Philippe Vasseur, en liaison avec les eleveurs et les representants agricoles francais, determine les modalites precises: augmentation de telle ou telle prime, avantages fiscaux, delais de paiement sur le plan social ou fiscal.
Mais vous avez raison, monsieur Hunault, de poser, au-dela du drame que vivent les eleveurs, la question de la filiere bovine dans son ensemble.
La encore, je suis en mesure de vous confirmer que des aides specifiques sont mises en place pour tous les acteurs de la filiere bovine - je pense aux activites de negoce en vif, a l'exportation, ainsi qu'aux activites d'abattage, de decoupe, de triperie ou de transformation.
Monsieur le president, mesdames, messieurs les deputes, en allant a Florence, le chef de l'Etat - je peux en temoigner - avait deux preoccupations.
La premiere etait celle de la sante publique, celle de la securite des consommateurs. Il n'a pas ete question a Florence de lever l'embargo sur les importations de viande bovine britannique. Il a ete question de trouver, pour sortir de la crise, une methode qui menage des etapes qui seront toutes prealablement validees par l'avis des experts veterinaires et scientifiques.
La seconde preoccupation du President de la Republique etait celle de la solidarite due aux eleveurs et aux acteurs de la filiere bovine. Les mesures que je viens de vous confirmer prouvent que cet engagement a aussi ete tenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)