Question de : M. Hannoun Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Hannoun.
M. Michel Hannoun. Ma question, qui s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, concerne l'avenir du service public de l'electricite. («Ah» ! sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Monsieur le ministre de l'industrie, un important projet de directive concernant le marche interieur de l'electricite a ete adopte par le Conseil europeen des ministres de l'energie, le 20 juin dernier.
M. Henri Emmanuelli. Capitulation !
M. Michel Hannoun. Vous avez reussi a faire accepter le service public a la francaise (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste)...
M. Patrick Hoguet. Tres juste !
M. Michel Hannoun. ... et ainsi a eviter, n'en deplaise a ceux qui s'agitent, le demantelement de notre service public national de l'energie.
M. Didier Boulaud. Waterloo !
M. Michel Hannoun. Si nous avons bien compris, l'ouverture du marche de l'electricite devrait rester limitee et maitrisee...
M. Christian Bataille. Ce fut une reddition sans conditions !
M. Michel Hannoun. ... puisqu'elle ne concernera plus que les plus gros consommateurs industriels, pour lesquels le prix de l'electricite est, personne ne le consteste, une variable importante de leur competitivite.
M. Christian Bataille. Ridicule !
M. Michel Hannoun. Pour le reste, et si nous avons toujours bien compris, EDF continuera a avoir la responsabilite du service de l'ensemble des consommateurs domestiques. Son regime juridique ne changera pas. Son monopole de la distribution et du transport sera maintenu...
M. Christian Bataille. Le consommateur paiera !
M. Michel Hannoun. ... et le statut particulier de ses personnels sera preserve.
De nombreux Francais, en particulier les salaries d'EDF, qui s'inquietaient sur ces differents points devraient, monsieur le ministre, si nous avons bien compris, etre rassures.
M. Christian Bataille. Ridicule !
M. Didier Boulaud. La Berezina !
M. Michel Hannoun. Cependant, deux interrogations demeurent.
La premiere concerne la definition des «gros consommateurs industriels»...
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas une question: c'est un cirage de pompes !
M. Michel Hannoun. ... qui sera retenue par le Gouvernement et la seconde porte sur les risques que presente la directive europeenne pour ce qui touche a la refonte des tarifs d'EDF.
M. Christian Bataille. Il est stupide de poser cette question !
M. Michel Hannoun. Monsieur le ministre, pouvez-vous eclairer la representation nationale quant a la definition des «gros consommateurs industriels», en esperant qu'elle sera restrictive dans l'interet du service public...
M. Christian Bataille. N'importe quoi !
M. Didier Boulaud. C'est un roman feuilleton !
M. Michel Hannoun. ... et lui assurer que le prix de l'electricite n'augmentera pas pour les particuliers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
Mme Muguette Jacquaint. Le ministre va certainement nous rassurer !
M. le president. Je vous en prie, madame Jacquaint ! Le ministre a seul la parole.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur Hannoun, vous avez eu raison de rappeler que la directive concernant l'organisation du marche de l'electricite a ete adoptee le 20 juin dernier a l'unanimite...
Un depute socialiste. Malheureusement !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... et qu'elle epouse les principes que la delegation francaise a, depuis des annees, defendus au sein du Conseil des ministres, a Bruxelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Claude Lefort. C'est faux, monsieur Borotra !
M. le president. Monsieur Lefort, je vous en prie !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Il vous faut y regarder de plus pres.
M. Jean-Claude Lefort. Vous savez parfaitement que ce que vous dites est faux !
M. le president. Monsieur Lefort, le ministre a seul la parole.
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur Lefort, vous tenez des propos partisans et vous ne connaissez pas le probleme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Premierement, le respect de la programmation a long terme qui fonde le choix nucleaire francais est inscrit dans la directive.
M. Jean-Pierre Brard. Quel aveuglement !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Deuxiemement, s'agissant du respect du service public, une tres grande majorite de pays s'est ralliee a la position francaise...
M. Robert Pandraud. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... consistant en la possibilite de maintenir le monopole de la distribution et du transport de l'electricite en l'etat...
M. Robert Pandraud. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... et a proteger le coeur du service public,...
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas Waterloo: c'est Trafalgar !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... a savoir le service rendu aux 29 millions de consommateurs domestiques qui constituent le «fonds» du service public !
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Troisiemement, la directive ne fait a terme aucune obligation d'ouvrir notre marche, compte tenu de la reconnaissance du principe de l'acheteur unique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Robert Pandraud. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Quatriemement, enfin, sur une periode de dix ans, l'ouverture potentielle du marche sera ramenee de quarante a neuf gigawatts. Les concurrents qui voudront penetrer le marche devront se montrer competitifs avec EDF, et on verra qui est le meilleur !
M. Jean-Claude Lefort. C'est facile de dire une chose pareille !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Voila ce que nous avons acte dans la directive.
J'en viens aux deux questions concretes que vous m'avez posees.
Premierement, ce sont les pays et eux seuls qui pourront choisir les consommateurs eligibles pour lesquels il y aura une ouverture menagee, maitrisee, limitee du marche. La France a choisi les gros consommateurs finals, c'est-a-dire, pour l'essentiel, des industriels pour qui le prix de l'electricite est un element determinant.
Et, deuxiemement, le Premier ministre a donne des instructions...
M. Jean-Claude Lefort. Alors ca change tout !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... pour que cette ouverture menagee s'accompagne d'une diminution du cout de l'electricite non seulement pour les entreprises mais aussi pour les consommateurs domestiques.
M. Jean-Pierre Brard. Quand ? A la Saint-Glinglin ?
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. La liberalisation menagee du marche n'aura pas pour consequence de faire payer aux consommateurs domestiques le prix eventuel de la baisse des gros consommateurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Claude Lefort. Et la lumiere fut !