Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Jacques Delvaux.
M. Jean-Jacques Delvaux. Ma question s'adresse a Mme le ministre de l'environnement.
Madame le ministre, je me permets de vous interroger a mon tour sur les craintes relatives a l'application de la directive europeenne visant a mettre en place le projet Natura 2000 et a instaurer des sites ecologiquement proteges.
Comme vous le savez, il s'agit d'un theme recurrent sur lequel je ne manque pas d'etre systematiquement interpelle lors de chacune de mes rencontres avec les elus des communes rurales.
M. Daniel Picotin. C'est pareil chez nous !
M. Jean-Jacques Delvaux. Ces inquietudes, que je partage, sont celles de tous les acteurs du monde rural, les elus locaux comme les agriculteurs, les proprietaires fonciers, les forestiers ou encore les pecheurs et les chasseurs. Chacun d'entre eux, je puis vous l'assurer, est pleinement conscient de l'enjeu qui s'attache a la mise en place d'une protection active de nos espaces naturels. Mais la ruralite francaise a ses specificites et des exigences que l'Europe serait malvenue d'ignorer.
Pour autant, leur principale source d'inquietude est liee a la confidentialite qui semble regner autour de la mise en place du reseau Natura 2000. Actuellement, aucun element de reponse, aucun apaisement n'a encore ete apporte aux agriculteurs, aux chasseurs ou aux forestiers qui ont l'impression que tout se joue sans eux et qui craignent de voir leurs activites interdites parce que considerees comme perturbatrices. Il me parait cependant clair que le succes du projet Natura 2000 passe par la recherche d'un equilibre satisfaisant entre les dimensions ecologiques, economiques et sociales.
C'est pourquoi, madame le ministre, je me permets d'insister aupres de vous pour que tout soit mis en oeuvre afin que les preoccupations locales puissent etre entendues, et je souhaiterais avoir des assurances sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, comme je l'ai dit il y a un instant, je suis comme vous soucieuse de concertation, et je ne crois pas que l'on puisse dire que les agriculteurs, les chasseurs, les pecheurs, les forestiers soient exclus du debat. La commission de suivi que j'ai mise en place au niveau national les regroupe tous, comme elle les regroupe dans chaque departement qui aura a suivre l'evolution du dossier Natura 2000. Je suis comme vous, monsieur le depute, soucieuse de trouver un equilibre intelligent entre la protection de l'environnement, indispensable dans ces zones, et la vie qui doit pouvoir continuer a s'y derouler. C'est la raison pour laquelle Natura 2000 doit devenir une chance et non une contrainte pour nos partenaires. Je suis persuadee que la concertation que nous menons actuellement nous permettra d'y parvenir.
Tels sont, monsieur le depute, les elements de reponse que je suis a meme de vous donner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
MOULINEX