Question au Gouvernement n° 179 :
Commerce extra-communautaire

10e Législature

Question de : M. Tardito Jean
- COM

Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1993

Données clés

Auteur : M. Tardito Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 1993

partager