Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1996

M. le president. La parole est a Mme Marie-Therese Boisseau.
M. Charles Ehrmann. Troisieme femme pour l'UDF !
Mme Marie-Therese Boisseau. Ma question s'adresse a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Confrontes sur le terrain a la complexite administrative et en mesurant tous les jours les effets pervers, nous sommes nombreux, sur ces bancs, a reclamer des simplifications a tous les niveaux.
Vous avez fait dans ce domaine un tres bon travail, et je vous en remercie. Mais cet effort doit etre poursuivi.
Un exemple: la declaration d'embauche dite unique regroupe a ce jour une douzaine de formulaires administratifs. C'est un progres appreciable. Mais il faut aller jusqu'au bout et ouvrir ce dispositif aux nombreuses declarations annexes, pour qu'elle devienne vraiment unique.
Ma question est simple. Peut-on esperer pour la rentree de septembre que les chefs d'entreprise n'aient plus veritablement qu'un seul formulaire a remplir pour embaucher des salaries ?
Au-dela de cette declaration unique d'embauche, dont je fais - vous l'avez compris - un test, j'appelle de tous mes voeux une determination sans faille du Gouvernement pour degonfler, au plus vite, une machine administrative qui brise les energies, etouffe bien des initiatives et rend trop de nos concitoyens desabuses et amers. C'est a ce prix que les Francais retrouveront confiance dans leurs institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petits et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Madame le depute, je partage votre conviction que les chefs d'entreprise et les artisans sont tres irrites, dans une conjoncture particulierement difficile, par le travail administratif. Ils vivent comme une espece d'injustice le fait que les grandes entreprises ont les moyens de resoudre des problemes d'une grande complexite, tandis que eux perdent un temps precieux. Ils se sentent penalises.
Nous en sommes tout a fait conscients. Pour ces raisons, je suis heureux de vous presenter la declaration unique d'embauche (M. le ministre montre le formulaire) qui va remplacer toute cette paperasse. (M. le ministre tend une liasse. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. S'il vous plait, laissez parler M. le ministre !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le president, je m'adresse donc a la majorite puisque la minorite ne veut pas ecouter et qu'elle ne s'interesse pas aux preoccupations des employeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Je proposerai prochainement que cette declaration unique soit elargie a la declaration sociale, a la declaration de contrat d'apprentissage.
M. Henri Emmanuelli. Vous etes un saltimbanque !
M. le president. Monsieur Emmanuelli, ecoutez !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Les decrets sont passes en Conseil d'Etat. Je peux donc vous annoncer la mise en application de ces procedures pour le mois de juillet. Il va de soi qu'il faut mettre en chantier le formulaire sur les retraites. Nous la preparons pour la rentree.
Vous etes bien placee, madame le depute, pour connaitre l'experience realisee en Ille-et-Vilaine avec les URSSAF par une equipe tres competente. Elle nous permettra d'aboutir a la declaration sociale unique. Les services de M. Barrot travaillent activement sur ce sujet et d'ici a la fin de l'annee, nous pourrons vous apporter cette simplification supplementaire.
M. Didier Boulaud. Baratin !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Cette question ne concerne pas seulement l'administration, mais l'ensemble des partenaires des PME. C'est pour cela que nous faisons de la liberation administrative un objectif pour les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)