Question de : M. Mazeaud Pierre
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Mazeaud.
M. Pierrre Mazeaud. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le Premier ministre. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M'interessant aux questions europeennes, je consulte volontiers les proces-verbaux du Parlement europeen. Or, dans le compte rendu d'une seance du jeudi 19 septembre 1996, je lis, parmi plusieurs recommandations, que le probleme de l'immigration, etant europeen, doit desormais echapper a la competence des assemblees nationales...
M. Jean-Michel Ferrand. Scandaleux !
M. Pierre Mazeaud. Je cite le texte lui-meme: «L'europeanisation de la question» - celle de l'immigration - «entraine l'exclusion des parlements nationaux.»
M. Jacques Myard. C'est scandaleux !
M. Pierre Mazeaud. Le Gouvernement envisagerait, semble-t-il, plusieurs dispositions de caractere legislatif sur ces problemes. C'est donc a lui que je m'adresse: doit-on accepter que le Parlement europeen - au travers de seules recommandations, il est vrai - laisse entendre qu'il nous faudrait abandonner un pan supplementaire de notre souverainete ? Pour ma part, je reponds non, mais j'espere que le Gouvernement apportera les precisions qui s'imposent. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux affaires europeennes.
M. Michel Barnier, ministre delegue aux affaires europeennes. Je vous remercie, monsieur Pierre Mazeaud, de nous confirmer ainsi votre interet pour les questions europeennes... (Sourires.)
M. Pierre Mazeaud. Que je manifeste depuis longtemps !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. ... et j'entends vous repondre tres clairement.
Le Parlement europeen a effectivement adopte une resolution le 19 septembre, mais dans des conditions qu'il me faut preciser: seulement 171 presents l'ont votee...
M. Alain Marsaud. Des zozos !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. ... sur un total de 626 deputes europeens.
M. Andre Fanton. C'est une assemblee irresponsable !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. Ce texte, je l'ai sous les yeux, contient bon nombre de dispositions absurdes et demagogiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Il n'est donc pas etonnant qu'un certain nombre de deputes europeens socialistes l'aient vote. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mais surtout, au-dela de son absurdite et de sa demagogie, cette resolution n'a, je vous le confirme, aucune valeur juridique, car le Parlement europeen, tres clairement encadre par le traite de l'Union, n'a aujourd'hui aucune competence sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Je vous le dis clairement, monsieur le ministre Mazeaud: dans son effort de maitrise de l'immigration, le Gouvernement entend poursuivre, avec votre concours, la politique qui est la sienne. Il la conduira et continuera de la conduire avec la meme rigueur, la meme humanite et la meme determination. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)