Question de : M. Dhinnin Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Claude Dhinnin.
M. Claude Dhinnin. Ma question s'adresse a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence.
L'horrible affaire Dutroux a bouleverse nos concitoyens en leur rappelant qu'il existe, meme en Europe, des reseaux pedophiles bien organises. Le tourisme dit sexuel et son cortege d'horreurs sevit desormais a nos frontieres, mais aussi en France ou l'on a recense, en 1994, 4 500 cas d'abus sexuels sur des mineurs.
Les sevices perpetres sur ces jeunes enfants par des monstres, car il faut bien les nommer ainsi, les traumatismes qui en resultent, voire la mort, dans des conditions affreuses, nous obligent a repondre au plus vite a deux questions.
La mise en place d'une peine incompressible de trente ans a marque une avancee, mais ne faut-il pas reviser notre legislation penale afin de permettre au juge de disposer de tous les moyens pour reprimer ces crimes odieux et surtout de prevenir la recidive ? Au-dela de ces mesures legislatives, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour mieux informer les familles et mobiliser les services de l'Etat et l'ensemble des acteurs sociaux, afin de prevenir de tels crimes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence.
M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Monsieur le depute, l'affaire Dutroux qui nous a en effet tous bouleverses a mis l'eclairage sur une question, l'exploitation sexuelle des enfants, dont on n'a pas encore bien mesure toute la gravite. Elle ne concerne pas seulement certains pays d'Asie ou d'Amerique latine. La pedophilie, les abus sexuels sur les enfants sont bel et bien des maledictions qui touchent les pays developpes, la France comme les autres, vous l'avez souligne.
J'ai personnellement participe a la conference de Stockholm, sur l'exploitation sexuelle des enfants qui s'est tenue en aout dernier. Elle a bien fait prendre conscience a l'opinion publique internationale de la mesure du phenomene. Cette conference aura, j'en suis convaincu, ete le point de depart d'une mobilisation sans precedent, a l'echelle planetaire, de l'ensemble des Etats et des institutions publiques ou privees - organisations non gouvernementales en particulier - concernes par le sujet.
Le Premier ministre a decide de s'impliquer personnellement pour que la France soit en tete du combat contre toutes les formes d'agression sexuelle commises sur les enfants. A sa demande, le Gouvernement travaille a la mise au point d'un programme d'action complet, coherent, ambitieux.
La reflexion sur ce programme prendra en compte les conclusions du rapport que Mme Moirin vient de remettre au Gouvernement. Prepare en etroite concertation avec les elus departementaux et le monde associatif, le programme du Gouvernement sera lance dans quelques semaines. D'ores et deja, je peux vous presenter les grands axes autour desquels il s'articulera.
Premierement, la prevention, comme vous le soulignez justement, par une meilleure information des familles et des enfants;
Deuxiemement, la formation des intervenants: enseignants, magistrats, educateurs, policiers;
Troisiemement, la lutte contre le tourisme sexuel a l'etranger qui suppose notamment une cooperation avec les pays les plus durement touches par le fleau et une meilleure information sur l'importante loi du 1er fevrier 1994 qui permet de poursuivre en France les auteurs d'abus sexuels commis dans les pays etrangers;
Quatriemement, l'amelioration de l'aide aux victimes et le suivi therapeutique des delinquants et criminels sexuels;
Enfin, et c'est un point essentiel, le renforcement de notre arsenal repressif.
Sur ce point, le garde des sceaux est en train de travailler a un certain nombre de modifications substantielles du code penal qui constitueront un element capital du futur programme d'action gouvernemental.
Je peux d'ores et deja vous indiquer qu'il comportera des mesures fortes telles que l'aggravation des sanctions en cas d'utilisation d'Internet et du Minitel pour des actes pedophiles, ou l'incrimination de la detention de materiel pornographique impliquant des mineurs.
Nous sommes donc au debut d'un long combat dans lequel le Gouvernement s'engage avec energie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)