Question de : M. Davoine Bernard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Davoine.
M. Bernard Davoine. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
«Avec la progression du chomage, c'est la cohesion sociale qui s'est brisee. Je ne l'accepte pas. Je m'engage a combattre le chomage avec des armes nouvelles et a susciter contre lui une mobilisation sans precedent.» Ces promesses sonores, la main sur le coeur, c'est a Jacques Chirac que nous les devons; elles datent d'avril 1995.
Les chiffres, malgre les manipulations statistiques et les gesticulations desordonnees (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique), viennent apporter un dementi cinglant aux propos peremptoires du President de la Republique: nous comptabilisons plus de 3,4 millions de chomeurs.
Les mesures radicales, ou annoncees comme telles, ont toutes montre leur inefficacite sinon leur nocivite.
M. Jean-Michel Ferrand. Et les votres !
M. Arthur Dehaine. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. Bernard Davoine. Le taux de chomage franchit des sommets jamais atteints (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre)...
M. le president. Je vous en prie !
M. Bernard Davoine. ... 12,60 %, superieur a celui de l'Italie, depassant de deux points le taux moyen europeen.
M. Patrick Ollier. Vous avez la memoire courte !
M. Bernard Davoine. L'absence de creation d'emplois, la precarisation des offres, l'augmentation du nombre des chomeurs de longue duree, l'explosion des licenciements economiques et des plans sociaux alimentent l'exclusion, plongent des millions de familles dans l'angoisse (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) et desesperent les jeunes a qui on interdit tout avenir.
M. Patrick Ollier. Amnesique !
M. Jean-Michel Ferrand. Demago !
M. Bernard Davoine. On leur annonce deja une situation encore plus difficile pour 1997. Votre politique n'est pas bonne, car c'est elle qui produit ce desastre ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Charles Ehrmann. Vous parlez en connaisseur !
M. le president. Je vous en prie ! Un peu de calme !
M. Bernard Davoine. Ne pensez-vous pas qu'il serait plus que temps d'en changer, au lieu de vous obstiner dans une voie qui se revele fatale aux Francais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Davoine, l'augmentation du nombre de demandeurs d'emplois est liee, c'est vrai, a la situation economique generale, a la trop faible croissance que l'on connait en France...
M. Laurent Cathala. A cause de votre politique !
M. le ministre du travail et des affaires sociales... et aussi en Europe. Mais il faut bien reconnaitre que notre pays, progressivement, a appris a enrichir sa croissance en emplois.
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Ah ?
M. le ministre du travail et des affaires sociales. En 1980, il fallait une croissance de 2,5 % pour stabiliser le nombre d'emplois; on y parvient a 1,5 %.
Un depute du groupe socialiste. C'est faux !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Mais les Francais n'en mesurent pas suffisamment les exigences. On compte 150 000 actifs de plus tous les ans. Cette situation demographique persistera jusqu'aux premieres annees du siecle prochain. Il faut donc creer chaque annee 150 000 emplois supplementaires pour commencer a faire baisser le chomage - cette donnee ne doit pas nous echapper.
Pour ce faire, le Gouvernement s'efforce de creer les conditions d'une croissance economique plus forte.
M. Bernard Davoine. C'est rate !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Mais surtout, il faut perseverer dans l'effort pour enrichir cette croissance en emplois. Je rappelle qu'a la date du 1er octobre, la ristourne degressive qui abaisse le cout du travail, notamment dans les services et les entreprises manufacturieres, est amplifiee et simplifiee.
M. Laurent Cathala. C'est faux !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. En outre, a compter de la meme date, le dispositif prevu par la loi dont M. de Robien et la majorite ont pris l'initiative, est devenu operationnel...
M. Laurent Cathala. Mais non !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... et va permettre l'amenagement du temps de travail dans de nombreuses entreprises.
Enfin, depuis le 1er octobre aussi, un dispositif d'appui est mis a la disposition des PME qui veulent organiser le temps de travail pour, precisement, gagner des emplois supplementaires.
Il me semble que cette perseverance dans l'effort vaut mieux que certains discours qui visent a decourager les Francais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)