Question de : Mme Bassot Sylvia
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1996

M. le president. La parole est a Mme Sylvia Bassot.
Mme Sylvia Bassot. Mes chers collegues, ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
Dans le contexte de la crise bovine, vous avez pris jusqu'a maintenant, monsieur le ministre, la totalite des mesures qu'attendaient l'ensemble des consommateurs et des eleveurs. C'est pourquoi j'appelle aujourd'hui votre attention sur le probleme pose par l'equarrissage dans un grand nombre de departements ruraux.
Dans plusieurs departements d'elevage, dont celui de l'Orne, les prefets ont pris des arretes de requisition de substitution pour que soient assures l'enlevement et la destruction des cadavres et des dechets d'origine animale. L'Etat prend en charge 50 % de ces operations d'equarrissage et a demande que, a compter du 14 juillet et jusqu'a la mise en application de la nouvelle loi, les partenaires locaux, c'est-a-dire les eleveurs, les communes ou les conseils generaux, financent les 50 % restants.
Il est vrai que la salubrite publique est de la competence des communes et de l'Etat. Mais ce sont souvent les plus petites communes qui ont le plus d'elevage. Or elles ont une capacite financiere reduite malgre le pacte de stabilite mis en place par le Gouvernement. Ces petites communes deja defavorisees auront du mal a assumer une telle charge qu'elles n'ont pas prevue dans le budget de 1996.
Comme il est hors de question de faire payer les eleveurs et que la plupart des conseils generaux - et je le comprends - refusent de mettre la main a la poche, je vous demande, monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour eviter que la prise en charge financiere des operations d'equarrissage ne pese sur les communes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie et du Centre et sur quelque bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Madame le depute, dans cette affaire de la crise bovine, la premiere preoccupation du Gouvernement, sa premiere priorite, a toujours ete la sante publique.
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. C'est encore notre souci dans la gestion du dossier difficile de l'equarrissage.
Le Gouvernement a pris des decisions qui, d'ailleurs, une fois de plus, ont ete des decisions pilotes en Europe. Nous voulions eliminer certains produits de la consommation. Nous l'avons fait. Il fallait le faire, et j'espere que les autres pays nous suivront.
Se pose bien evidemment le probleme de l'elimination de ces produits, donc de l'equarrissage. C'est un probleme, je le repete, de salubrite publique qui ne donne pas lieu a polemique: la sante des consommateurs doit etre preservee !
Le Gouvernement prepare, ou plutot acheve de mettre au point un projet de loi qui vous sera soumis dans les toutes prochaines semaines pour entrer en application le plus vite possible. Je vous rappelle que la loi de 1975 fait porter en grande partie, notamment en cas de requisition par les prefets, la charge de l'equarrissage sur les communes, ce qui pose un probleme que nous ne pouvons pas assumer, j'y reviendrai. Le projet instaurera un service public national deconcentre de l'equarrissage disposant d'un financement propre.
Dans l'intervalle, c'est-a-dire pendant la periode transitoire que nous traversons, nous devons etre capables les uns et les autres de montrer notre solidarite.
C'est ce que nous essayons de faire, et le probleme est d'ores et deja regle dans 80 % des departements.
M. Jean-Yves Le Deaut. Il noie le poisson !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Une chose est claire, madame le depute, notamment dans le departement de l'Orne que vous connaissez bien: ni les eleveurs ni les petites communes rurales n'ont les moyens de supporter en ce moment une charge supplementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Laurent Cathala. Demago !
M. Jean-Pierre Balligand. C'est le departement qui paie, alors ?