Question de : M. Deprez Léonce
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Leonce Deprez.
M. Leonce Deprez. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue au logement.
Les activites du batiment doivent servir de base a la reprise de la croissance et du developpement des emplois. Les uns et les autres, nous avons conscience des besoins en logements, notamment sociaux.
Vous avez obtenu, monsieur le ministre, un resultat positif en matiere de logements locatifs grace au pret a taux zero et grace a l'amortissement qui porte votre nom. Vous avez fait renaitre la confiance dans la construction de logements locatifs prives.
Mais l'inquietude est grande dans tous les departements pour ce qui est des logements sociaux. 25 % des credits PLA ont ete geles pour des raisons que l'on connait - a savoir de moindres recettes fiscales et le manque de croissance.
Vous venez de prendre la decision de ramener, au 1er octobre, le taux de la TVA sur la construction de logements sociaux a 5,5 %.
Comment va se faire la transition ? Les credits ne vont-ils pas etre a nouveau geles ? Les programmations prevues jusqu'a la fin de l'annee 1996 vont-elles pouvoir etre financees ?
Je vous pose cette question car le risque est grand de voir les entreprises de construction se heurter a des difficultes et des travailleurs mis au chomage.
Pour 1997, vous avez annonce 80 000 PLA, soit le meme niveau qu'en 1996. Or ce dernier engagement ne peut etre tenu. Tiendrez-vous votre engagement en 1997 ? Les Francais y seront attentifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Jean-Pierre Brard. Merlin l'Enchanteur s'en va-t-en guerre !
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, soutenir l'activite du batiment a toujours ete une priorite du Gouvernement.
C'est bien parce que je connaissais les difficultes de ce secteur que nous avons engage dans des delais records des reformes majeures dont vous avez bien voulu - et je vous en remercie - souligner le succes: le pret a taux zero, la relance de l'investissement locatif prive. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Cela vous est si difficile que ca, messieurs, d'entendre parler des succes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le president. Un peu de calme, mes chers collegues !
M. le ministre delegue au logement. Laissez-moi, messieurs, repondre sur cette question importante qu'est l'activite dans le batiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Monsieur le depute, les succes que vous avez mentionnes, et qui sont reels, n'effacent pas les difficultes que connait ce secteur, ne serait-ce que pour une raison evidente: le logement represente a peine la moitie de l'activite du chiffre d'affaires du batiment.
M. Jean-Pierre Brard. C'est «Perissol au pays des merveilles» !
M. Laurent Cathala. M. Perissol est le fossoyeur du logement !
M. le ministre delegue au logement. C'est pourquoi, si nous voulons soutenir le nombre de logements qui sont lances, il faut continuer a reformer. Et c'est bien le sens de la reforme du financement des HLM neufs que nous avons entreprise en reduisant le taux de TVA a 5,5 %, en substitution du systeme de la subvention.
Ainsi pour la premiere fois dans ce pays, le nombre de logements neufs HLM qui seront lances pourra etre celui qui sera vote et decide par le Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste), ...
M. Jean-Yves Le Deaut. N'importe quoi !
M. le ministre delegue au logement. ... puisqu'il s'agit dorenavant d'une aide fiscale, et non d'une aide budgetaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Et c'est bien l'application de cette mesure qui va nous permettre, des cette semaine, d'engager et de deleguer 20 000 PLA dans les departements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Yves Le Deaut. Perissol, demission !