Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Soisson.
M. Jean-Pierre Soisson. Ma question s'adresse au ministre du travail et des affaires sociales.
Lors du debat sur l'apprentissage, vous avez evoque, monsieur le ministre, la reforme de la formation professionnelle, en renvoyant - c'etait au printemps - aux conclusions du rapport que vous demandiez a M. Michel de Virville.
Ce rapport vient de vous etre remis, et vous avez, hier, preside la cloture des entretiens Condorcet. Vous avez annonce une reforme de la formation professionnelle. Je souhaiterais que vous precisiez devant l'Assemblee nationale vos intentions.
Les deux axes du rapport de Michel de Virville concernent le developpement des formations qualifiantes et la generalisation de la pratique de l'alternance. Il me semble que ces deux axes devraient pouvoir etre retenus et approuves par toute l'Assemblee.
Je souhaite notamment que l'experience professionnelle soit davantage valorisee et que soit mise en oeuvre une pedagogie qui prenne en compte l'experience professionnelle et les acquis.
Je crois aussi que l'alternance doit constituer demain la regle de base d'une formation professionnelle continuee tout au long de la vie. Et je m'adresse la a tous les groupes de l'Assemblee. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La formation professionnelle doit, comme cela a toujours ete le cas dans notre pays, faire l'objet d'un tres large consensus politique.
J'aimerais, monsieur le ministre, connaitre vos intentions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Soisson, ce que j'ai annonce au Parlement a l'occasion de l'examen de la loi sur l'apprentissage se poursuit. Michel de Virville a, en effet, ete charge d'elaborer un rapport visant a la creation d'un droit a la formation tout au long de la vie et accessible a tous. Ce rapport, tres largement avance, me sera remis dans les jours prochains et pourra etre rendu public a ce moment-la.
L'objectif d'une formation tout au long de la vie et accessible a tous implique trois actions simultanees.
Premiere action: developper la formation professionnelle par alternance dans le sillage de la loi sur l'apprentissage deja votee.
Deuxieme action: permettre aux salaries d'accumuler des droits en se constituant des reserves de temps remunere. Bref, il faut constituer une forme d'«epargne-temps» consacree a la formation. C'est d'autant plus d'actualite que nous assistons a des accords sur l'amenagement et la reduction du temps de travail. Il faut les lier a la formation.
Troisieme action: trouver une methode de validation des acquis, non seulement pour les savoirs qui sont sanctionnes par des diplomes, mais encore pour les savoir-faire, les competences acquises dans l'exercice du metier.
C'est ainsi, monsieur Soisson, que nous pourrons progresser. Et je pense que les partenaires sociaux accepteront une negociation interprofessionnelle sur ce sujet. Car notre objectif, en 1997, c'est de debattre ici d'un grand texte qui poserait les regles d'une formation a la francaise tout au long de la vie,...
M. Charles Ehrmann. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... repondant au besoin des salaries de se former dans les moments difficiles ou ils sont contraints de changer de metier, voire d'entreprise.
C'est la une contribution a une politique active de l'emploi pour demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)