Question de : M. Hoarau Claude
- RL
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Claude Hoarau.
M. Claude Hoarau. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue a l'outre-mer.
Monsieur le ministre, le 9 fevrier 1996, dans le prolongement d'une demarche initiee par les Reunionnais, vous avez reuni a Paris l'ensemble des responsables politiques et socio-economiques des departements d'outre-mer.
Ces assises du developpement et de l'egalite ont abouti a l'elaboration d'un certain nombre de mesures articulees autour de trois priorites: l'emploi, le logement et la formation.
Nous pensions alors que ces assises avaient permis une reelle prise de conscience de l'ampleur des defis auxquels nous sommes confrontes et de l'urgence des mesures a prendre.
Je dois vous dire, monsieur le ministre, que, pres de dix mois apres cette grand-messe, la deception est grande a la Reunion.
Ainsi, s'agissant du logement, nous constatons lapersistance d'un decalage chronique entre les moyens financiers mobilises et les besoins.
M. Laurent Cathala. Perissol !
M. Claude Hoarau. Les credits actuels ne permettent la construction de guere plus de 5 000 logements sociaux dans l'ile, alors que les besoins sont estimes a environ 10 000 logements sociaux par an. Actuellement, 50 000 familles sont dans l'attente d'un logement a laReunion.
Votre projet de budget pour 1997, premiere annee budgetaire suivant les assises, prevoit une stagnation de la ligne budgetaire unique. Or les credits d'aide a la pierre doivent doubler durant les cinq prochaines annees pour repondre aux besoins.
La disparition de la creance de proratisation, en application du principe d'egalite, supposerait meme un triplement de la ligne budgetaire unique. Dans le prolongement des travaux des assises, nous nous attendions a une augmentation d'au moins 20 % de la LBU. Le fait que vous vous felicitiez que la LBU 1996 soit simplement maintenue a son niveau de 1995 est tres significatif de la sous-estimation par votre gouvernement de l'ampleur de nos besoins.
M. le president. Posez votre question, monsieur Hoarau !
M. Claude Hoarau. Monsieur le ministre, vous savez parfaitement qu'a la Reunion, en 1995, les operateurs ont engage la totalite des operations programmees.
Ma question est la suivante: au-dela des incantations faisant du logement la priorite des priorites, quels credits supplementaires entendez-vous mobiliser pour abonder substantiellement la ligne budgetaire unique des 1997 et dans les annees a venir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a l'outre-mer.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre delegue a l'outre-mer. Monsieur le depute, vous dites qu'apres la «grand-messe» des assises - ce n'est pas tres gentil - la deception est grande.
Pour vous peut-etre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.), mais certainement pas pour les 2 000 salaries du groupe Apavou, qui beneficie d'une restructuration grace a une mesure fondamentale prise lors des assises: la defiscalisation du logement intermediaire locatif.
Ne serait-ce que pour cette mesure, ces assises ont une raison d'etre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Deuxiemement, il est exact que les credits sont simplement reconduits. Mais bien d'autres dispositions sont prises: la baisse du livret A, qui est repercutee; la meilleure programmation, puisque c'est le ministere de l'outre-mer qui gere ces credits; l'amelioration, notamment par l'instauration d'un taux zero specifique a l'outre-mer, qui entrera en vigueur avant la fin de l'annee; la diminution des apports personnels des accedants a la propriete; la creation, pour les plus demunis, de logements locatifs tres sociaux qui sont moins 10 % par rapport aux logements locatifs sociaux habituels.
Le resultat est simple: avec le meme argent, nous construisons plus. Cette annee, 5 300 logements seront construits, contre, pour la meme somme, 4 800 en 1995. Voila ce qui s'appelle depenser mieux avec le meme argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)