Question de : M. Carpentier René
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Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Rene Carpentier.
M. Rene Carpentier. Monsieur le ministre de l'education nationale, les enseignants qui viennent d'exprimer massivement leur inquietude ont la confiance des parents, qui savent que toute atteinte dans un domaine aussi essentiel que l'education nationale met en peril l'avenir de la jeunesse.
Les credits des enseignements scolaires - ecoles, colleges, lycees - stagnent en francs courants, ce qui signifie, compte tenu des habituelles annulations de credits, une reduction budgetaire.
Pire, pour la premiere fois depuis fort longtemps, le solde net du nombre de postes d'enseignants est negatif de presque 5 000 emplois.
Alors que les tout recents chiffres accusent une aggravation tres preoccupante du chomage, que la baisse demographique dans les lycees et colleges est derisoire et devrait etre mise a profit pour reduire la surcharge des classes, qui comptent parfois jusqu'a quarante eleves, pour ameliorer les conditions d'enseignement et assurer un meilleur encadrement notamment en zones sensibles, ce sont des milliers de maitres auxiliaires qui sont mis au chomage, des milliers de postes d'enseignants stagiaires qui sont supprimes dans les premier et second degres, sans compter la liquidation de la moitie des emplois d'assistants etrangers.
Nombre d'enfants de moins de trois ans ne trouvent pas de place a l'ecole maternelle. L'allocation de rentree scolaire versee aux familles vient d'etre amputee de 500 francs. Des cas de malnutrition font leur apparition dans le milieu scolaire, des familles de plus en plus nombreuses ne pouvant plus financer les cantines scolaires. Des enfants ne mangent plus le midi !
Cette situation n'est pas acceptable, et ne peut pas durer. Des moyens plus importants sont indispensables pour renover le service public de l'education nationale et pour que celui-ci assure a tous les jeunes un acces egal au savoir et un emploi qualifie.
Monsieur le ministre, allez-vous proceder aux creations d'emplois necessaires ? Dans la negative, vous meriterez le titre de champion toutes categories en matiere de licenciements, ceux-ci representant 89 % du total des suppressions d'emplois dans la fonction publique. Par ailleurs, allez-vous enfin prendre les mesures qui s'imposent pour repondre a l'attente des enseignants, des familles et surtout de notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche.
M. Francois Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Monsieur le depute, je vais m'efforcer, si vous etes sincere,...
M. Rene Carpentier. Je le suis !
M. Jean-Pierre Brard. Vous-meme, l'etes-vous, monsieur le ministre ?
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... de vous rassurer - et je veux bien vous faire credit sur ce point - et, si vous etes de moins bonne foi, de vous dementir.
Dans les deux cas, monsieur Carpentier, je suis persuade que les chiffres et les faits que je vais avancer recueilleront votre attention.
Les maitres auxiliaires sont des remplacants. Les gouvernements successifs ont fait le choix de la reduction de l'auxiliariat. Voila dix ans que nous sommes engages dans la reduction de l'auxiliariat,...
M. Jean-Yves Le Deaut. Et les heures supplementaires !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... et donc dans le remplacement d'auxiliaires par des titulaires. Ce sont d'ailleurs souvent les memes. Cette annee, plus de 5 000 maitres auxiliaires ont ete recus au concours specifique que nous avons cree.
Mme Martine David. Et les 15 000 qui restent sur le pave ?
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Vous conviendrez avec moi, monsieur Carpentier, qu'il est normal qu'il y ait moins de remplacements a assurer quinze jours apres la rentree qu'il n'y en a au mois de juin. Cela parait de bon sens. Et je suis pret a vous apporter les preuves...
M. Jean-Yves Le Deaut. Et les heures supplementaires ?
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... que les maitres auxiliaires n'ayant pas retrouve de poste ne sont pas plus nombreux cette annee que l'annee precedente. Les differences dont vous faites etat ne portent pas sur la meme periode. Vous ne pouvez vous referer au mois de juin,...
M. Jean-Pierre Brard. C'est de l'epicerie, ca !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... et prendre en compte des maitres auxiliaires qui ont effectue un remplacement de trois semaines.
De plus, nous avons signe un accord avec le ministre de la fonction publique pour que les auxiliaires ayant quatre ans d'anciennete puissent devenir titulaires de l'education nationale. Cet accord sera respecte, et j'ai la conviction qu'il le sera; je suis le premier a l'avoir applique par le biais du groupement d'heures supplementaires, qui permet de creer des emplois.
M. Francois Rochebloine et M. Jean-Paul Virapoulle. Tres bien !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Telle est la premiere assurance que je tenais a vous donner.
J'en viens a la deuxieme. Depuis que je suis ministre, j'ai cree...
M. Christian Bataille. Vous etes un ministre qui a beaucoup d'aplomb !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... les budgets votes par l'Assemblee ont permis de creer 13 800 emplois dans le primaire et le secondaire. Or durant ce laps de temps, le nombre des eleves a baisse de plusieurs centaines de milliers. Il etait normal que, un jour ou l'autre, on essaie de proceder a une adaptation.
Je prends un engagement: pas un poste d'enseignement, pas un poste d'encadrement ne sera touche par ces reductions !
M. Christian Bataille. Galejade !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. C'est uniquement - et j'en apporterai la preuve - l'organisation de l'education nationale qui permettra de degager des marges de meilleure gestion.
Vous dites que c'est la premiere fois depuis fort longtemps que l'on supprime des postes; d'autres affirment que c'est la premiere fois depuis la Liberation. Dois-je vous rappeler que, dans les memes conditions, 1 800 postes avaient ete supprimes par un gouvernement precedent: celui de M. Fabius, en 1984-1985 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)