Question au Gouvernement n° 1806 :
Corse

10e Législature

Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Gilles de Robien.
M. Gilles de Robien. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Depuis plus de vingt ans, la Corse subit une derive qu'aucun gouvernement n'a pu arreter. L'attentat qui vient d'atteindre l'hotel de ville de Bordeaux s'inscrit dans cette evolution inacceptable pour notre democratie.
Le groupe UDF auquel se joint, avec l'accord de Michel Pericard, le groupe RPR, salue, monsieur le Premier ministre, le courage et la determination que vous manifestez dans ces moments difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Nous vous exprimons notre totale et amicale solidarite. (Memes mouvements.)
Nous tenons egalement a manifester notre solidarite a tous les insulaires respectueux de la Republique et aussi, ne l'oublions pas, premieres victimes de cette escalade de la violence. Le dossier corse est manifestement devenu une affaire d'Etat et doit donc constituer pour nous tous une priorite nationale. Le groupe UDF a demande au president Seguin la constitution rapide d'une mission d'information parlementaire representative de toutes les sensibilites politiques qui siegent a l'Assemblee nationale. Mais, des a present, nous souhaitons savoir comment le Gouvernement entend repondre au veritable defi qui lui a ete adresse, tout en garantissant a nos concitoyens, qu'ils soient en Corse ou sur le continent, la securite, la justice et plus generalement le respect de l'Etat de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le Premier ministre.
M. Alain Juppe, Premier ministre. Monsieur le president, mesdames, messieurs les deputes, lorsque je me suis rendu en Corse les 17 et 18 juillet, j'ai tendu la main a tous ceux qui siegent a l'assemblee territoriale de Corse, parce que tous ont recu l'onction du suffrage universel et par la meme acquis une legitimite democratique.
Cette offre de dialogue a ete rejetee par des organisations qui ont choisi la fuite en avant dans le terrorisme et la violence. Face a cette radicalisation, j'ai choisi de rester fidele aux orientations que je vous ai exposees a plusieurs reprises ici meme, que vous avez a plusieurs reprises approuvees et que je voudrais tres rapidement rappeler.
Premiere orientation: assurer le respect de la loi et de l'autorite de l'Etat, d'abord parce que c'est l'aspiration profonde de l'immense majorite de nos compatriotes corses. Ils me l'ont dit et c'est a eux que je pense en ce moment meme, car je sais la souffrance qu'ils ressentent face a de tels evenements. C'est aussi la demande pressante de la representation nationale - vous l'avez exprimee a plusieurs reprises - et particulierement des parlementaires corses, qui sont venus me le dire. Aussi le Gouvernement a-t-il decide de mettre en place les moyens lui permettant d'atteindre cet objectif.
Nous avons renforce les forces de police et de gendarmerie ainsi que la police judiciaire, notamment son encadrement; les autorites judiciaires se sont mobilisees. De nombreuses enquetes qui n'avaient pas toujours ete diligentees dans le passe l'ont ete. Cela nous a permis de marquer d'ores et deja des premiers points en arretant et en deferant a la justice plus d'une vingtaine de delinquants ou de criminels. Nous tiendrons sur cette ligne, en Corse et sur le continent; avec le plein accord du President de la Republique, j'ai renouvele les consignes de plus grande fermete au ministre de l'interieur et au ministre de la justice.
Deuxieme grande orientation de notre politique: aider au developpement economique, social et culturel de la Corse en partenariat avec tous ceux qui representent les Corses. C'est ce que je suis alle dire aussi au mois de juillet. Nous avons mis au point un plan d'ensemble; contrairement a ce qu'on dit parfois, il ne se resume pas a la seule zone franche, il comporte beaucoup d'autres dispositifs, dans le domaine de l'agriculture, par exemple, ou dans les domaines culturel et linguistique. Ce plan de developpement, j'ai propose a tous ceux qui sont investis dans le developpement de la Corse, assemblee territoriale, departements, communes, chambres consulaires, a l'ensemble des forces vives de la Corse de le mener en partenariat avec le Gouvernement.
Voila la politique sur laquelle nous resterons droits et fermes.
Pour reussir, il nous faut deux conditions. D'abord, la continuite dans l'action de l'Etat; j'y suis determine, je l'ai dit et le repete devant vous. Ensuite, l'adhesion populaire, l'adhesion de la population en Corse comme de la population sur le continent pour faire barrage a ces fleaux que constituent la violence et le terrorisme. Il ne peut y avoir d'autre remede efficace que la mobilisation, la solidarite et la cohesion de tous, et c'est a cela que je vous appelle aujourd'hui.
J'ai ete profondement touche par les manifestations de solidarite qui se sont exprimees a l'occasion des attentats en Corse, a Aix, a Bordeaux. Je crois que c'est par cette manifestation de courage collectif et de solidarite que nous parviendrons a l'objectif que nos concitoyens de Corse souhaitent: la paix, la tranquillite et le developpement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)

Données clés

Auteur : M. de Robien Gilles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Collectivites territoriales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 octobre 1996

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