Question de : M. Meylan Michel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Meylan.
M. Michel Meylan. Ma question s'adresse a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
A plusieurs reprises, monsieur le ministre, je vous ai alerte au nom du groupe UDF sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord chomeurs en fin de droits, et notamment sur la necessite d'ameliorer les dispositifs existants. Les anciens combattants d'AFN attendent du Gouvernement un geste qui marquerait la reconnaissance de la nation a leur egard, par exemple en ameliorant les conditions d'attribution de la carte du combattant et en mettant en oeuvre des mesures pour aider ceux qui rencontrent aujourd'hui des difficultes economiques et sociales.
Compte tenu des rencontres qui se sont tenues le 1er aout entre le representant des associations constituees en front uni et le Premier ministre, puis le 18 septembre avec le President de la Republique et vous-meme, quelles mesures concretes et compatibles avec nos objectifs budgetaires comptez-vous mettre en oeuvre ? Par ailleurs, monsieur le ministre, puis-je connaitre vos intentions quant aux modalites d'application de l'accord UNEDIC du 6 septembre 1995 pour les anciens combattants en Afrique du Nord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre.
M. Pierre Pasquini, ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Monsieur le depute, j'ai deux minutes et demie pour vous repondre sur un probleme qui existe depuis trente ans...
M. Jean-Pierre Brard. Repondez par oui ou par non, cela suffira !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. ... et que, avec un peu de chance, nous allons regler. Oui, monsieur Meylan, nous allons le regler, et je vous donne acte de vos efforts pour y aider le Gouvernement et la representation parlementaire.
Mais, pour commencer, il faut bien reconnaitre que les groupes de l'Assemblee nationale se sont tous trompes lorsqu'ils se sont engages a verser une retraite anticipee dont ils ignoraient le cout. Car tous les groupes politiques, quels qu'ils soient, ont depose une proposition de loi sans savoir ce qu'elle couterait. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Christian Bataille. Soyez modeste !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Or il se trouve que le cout de cette retraite anticipee a ete evalue a 551 milliards.
M. Christian Bataille. Ca ne suffit pas !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Il n'est pas question de la payer.
Maintenant, il s'agit de savoir si nous pouvons donner satisfaction aux anciens combattants d'Afrique du Nord. C'est possible et, pour peu que certains ne se mettent pas en travers et ne se livrent a de la surenchere demagogique, nous y parviendrons, monsieur Meylan, et par les moyens suivants.
Nous allons supprimer la limite d'age pour le fonds de solidarite. Nous allons fixer en net et non plus en brut les planchers et les plafonds de la pension de retraite. Nous allons simplifier le mode de calcul du salaire de reference. Nous allons verser un capital-deces au conjoint survivant. Nous allons exclure les pensions d'invalidite de l'assiette des revenus...
M. Christian Bataille. Il va le faire !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Voila les mesures que nous allons prendre. Et cela est d'ores et deja pratiquement accepte par les representants du front uni, a condition que l'on ne fasse pas de demagogie, que l'on n'aille pas ultra petita et que l'on ne demande pas plus que ce qu'ils le reclament eux-memes ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Mes chers collegues, je vous en prie !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Le President de la Republique et le Premier ministre ont donne leur accord pour un certain nombre de dispositions...
Plusieurs deputes du groupe socialiste. De la fumee !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. ... et, avec un peu de chance, des la prochaine discussion budgetaire, le probleme qui se pose depuis trente ans sera regle. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Avec un peu de chance ! Mon Dieu !