Question de : M. Rossinot André
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Andre Rossinot.
M. Andre Rossinot. Monsieur le president, mes chers collegues, ma question s'adresse a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme et, au-dela, au Premier ministre et a plusieurs membres du Gouvernement. Il concerne un grand dossier d'amenagement du territoire, dossier national et a vocation europeenne: le TGV-Est europeen.
Alors qu'une declaration d'utilite publique a ete courageusement signee par le Gouvernement, nous entendons aujourd'hui les choses les plus contradictoires, ce qui me conduit, monsieur le ministre, a vous poser les questions suivantes.
Premierement, la ligne Paris-Strasbourg avec ouverture sur Sarrebruck donnera-t-elle vraiment un jour une dimension europeenne a ce projet ?
Deuxiemement, serons-nous relies directement a l'interconnexion autour de la region parisienne ? Car il ne suffit pas d'etre sur une ligne TGV, il faut etre dans le reseau TGV.
Troisiemement, on entend tout et n'importe quoi sur la technique dite «pendulaire». Des cours de mise a niveau acceleree s'imposent. Le train pendulaire, cela existe, cela ne depasse pas 160 kilometres a l'heure. Le TGV pendulaire, dont la SNCF ne s'est pas enquise pendant des decennies, deviendrait aujourd'hui la panacee alors que personne ne sait quand circuleront les premieres rames, au mieux en 2002 ou 2003 !
M. Denis Jacquat. Tres bien !
M. Andre Rossinot. Il y a aussi des rapports, et des critiques: nous ne parviendrions pas a le financer, dit-on. Rappelons tout de meme que, avec les dettes du Credit lyonnais, on financerait quatre TGV-Est europeens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
A l'inverse, quand on voit les deux milliards depenses par la SNCF pour le systeme SOCRATE, avec les resultats que l'on sait, on peut s'interroger sur la pertinence des rapports technocratiques qui nous sont remis !
L'amenagement du territoire est une grande ambition. Dans le contexte difficile que nous connaissons, ce ne peut etre une affaire d'inspecteur des finances ou d'ingenieur general des ponts et chaussees. (Applaudissements sur bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, dans le cadre de la realisation des grandes infrastructures ferroviaires, le TGV-Est est une priorite pour le Gouvernement. Le President de la Republique s'y est engage. Il l'a reaffirme tout recemment par ecrit au president de votre assemblee, M. Philippe Seguin. Le Premier ministre l'a confirme a plusieurs reprises et tout dernierement lors de sa declaration de politique generale. Le Gouvernement travaille activement sur ce dossier et, vous l'avez remarque, la declaration d'utilite publique a ete prise en temps utile.
Le Gouvernement a confie une mission a l'inspection generale des finances et au conseil general des ponts et chaussees.
M. Jean-Yves Le Deaut. On est sauve !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Le rapport realise par MM. Blanc et Brossier vient de m'etre remis. Comme je m'y etais engage, il sera rendu public. Je viens de l'adresser en priorite aux differents parlementaires concernes.
Vous m'avez pose deux questions precises: le Paris-Strasbourg aura-t-il une ouverture europeenne ? La reponse est oui. Une interconnexion est-elle prevue ? La reponse est egalement oui.
Je vous annonce enfin, pour eviter toute ambiguite, que j'organise dans les jours qui viennent au ministere une reunion qui rassemblera tous les parlementaires concernes et tous les responsables des collectivites territoriales qui s'interessent de pres a ce dossier tres important. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)