Question de : M. Le Nay Jacques
- RL
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jacques Le Nay.
M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture.
La maitrise des pollutions d'origine agricole represente pour beaucoup de nos regions un enjeu economique majeur, qui demande les efforts de tous les partenaires, tant des agriculteurs que des pouvoirs publics.
Les agriculteurs ont pris conscience de la necessite de mettre aux normes environnementales leurs exploitations, et ils ont adhere plus vite que nous pouvions le penser aux programmes de mise en conformite de leurs installations. Mais depuis plusieurs mois, beaucoup de dossiers sont en attente d'une autorisation administrative. Cette situation de blocage, due a un manque de moyens financiers, a pour effet d'empecher la realisation des travaux indispensables a la protection de notre environnement et a la reconquete de la qualite de l'eau. Ces retards penalisent aussi les entreprises liees a la construction des batiments d'elevage qui souffrent deja d'une conjoncture economique difficile.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaitre les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour mettre un terme a ce blocage et relancer les programmes engages. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte, du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur Le Nay, je ne peux que reconnaitre la justesse de vos arguments. Il est vrai que l'engagement des agriculteurs dans la mise aux normes de leurs batiments d'elevage a depasse les previsions et que les moyens financiers ont manque. Mais l'Etat, dans le cadre du contrat de plan, tiendra ses engagements et, pour l'annee 1997, la ligne budgetaire correspondante sera sensiblement relevee.
Mais vous avez raison, monsieur le depute, cela ne suffira pas et il faut que nous recherchions les moyens d'une nouvelle majoration. Je suis en train de negocier avec les agences de bassin, notamment, et je nourris l'espoir raisonnable d'aboutir a une majoration supplementaire allant dans le sens que vous souhaitez.
Ce que je tiens a dire, solennellement c'est qu'en aucun cas les eleveurs qui auront fait des demarches positives et qui n'auront pu aboutir en raison de l'insuffisance de financements ne seront penalises. Vous pouvez les rassurer sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)