Question de : M. Béteille Raoul
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Raoul Beteille.
M. Raoul Beteille. Monsieur le president, mes chers collegues, la question que je pose a M. le ministre delegue au budget m'est venue a l'esprit tandis que je lisais l'excellent rapport de la Cour des comptes. (M. Charles de Courson applaudit.) Ce rapport contient le catalogue des dysfonctionnements de l'administration.
Dresser un catalogue, c'est tres bien; rediger un rapport, c'est parfait. Mais si on le met dans un tiroir, cela ne sert a rien et le scandale demeure.
Il faut que vous sachiez - je le sais parce qu'on me le dit sur le terrain - que nos concitoyens ne supportent pas le gaspillage de l'argent public au moment ou, a juste titre, le Gouvernement leur demande de participer a l'effort de redressement de l'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Rene Carpentier. Ils ont raison pour le Credit lyonnais !
M. Raoul Beteille. Ma question porte donc sur le suivi du rapport. Quelles sont les mesures concretes que vous prendrez pour tirer les consequences de l'excellent rapport de la Cour des comptes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, vous avez raison de rendre hommage, et le Gouvernement s'y associe, a l'action de la Cour des comptes.
M. Charles de Courson. Tres bien !
M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Apres la publication, en debut de semaine, de son rapport, on peut envisager trois types de suites a lui donner.
Il faut constater d'abord que le Gouvernement a commence de tenir compte des observations et des critiques les plus importantes: ainsi M. Pons a evoque les nouveaux choix en matiere de train a grande vitesse et la modification du mode de gestion de la SNCF, et Mme Couderc le recentrage des aides a l'emploi pour rendre le systeme plus efficace et moins couteux.
Ensuite, puisque la session parlementaire est maintenant continue et qu'un debat d'orientation budgetaire est prevu chaque annee au printemps pour preparer le budget de l'annee suivante, le Gouvernement ne verrait que des avantages a ce que la commission des finances de l'Assemblee prepare ce debat en recherchant les enseignements a retirer du rapport de la Cour des comptes, afin que les efforts d'economies budgetaires portent prioritairement sur les secteurs qu'elle aura recenses.
Enfin, il faut aussi que soient mises en cause, de maniere plus frequente et plus precise, les responsabilites personnelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. Voila !
M. le ministre delegue au budget. De ce point de vue, il faut que l'on reflechisse a l'amelioration des procedures pour gestion de fait devant la Cour des comptes, ou a une extension des competences de la Cour de discipline budgetaire.
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le ministre delegue au budget. Seule la responsabilite personnelle permettra d'ameliorer la productivite des services. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)