Question de : M. Bocquet Alain
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Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, les deputes communistes condamnent les violences commises contre l'Etat de droit en France et en Corse. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Je vous en prie !
M. Alain Bocquet. Pardon, je voulais dire sur le continent et en Corse.
Ils expriment leur emotion et leur solidarite aux elus des villes telles que Bastia, Ajaccio, L'Ile-Rousse, Sartene, entre autres, et sur le continent, Aix et Bordeaux, ou des batiments publics ont recemment ete frappes.
La legalite republicaine doit etre assuree. Les attentats et les crimes ne peuvent rester plus longtemps impunis.
Ce gouvernement, apres les precedents, s'est montre complaisant a l'egard de la branche extreme du mouvement nationaliste, qui n'a jamais fait mystere de ses sentiments antifrancais et independantistes.
Il faut partir de la realite: un taux de chomage parmi les plus eleves de France, qui a augmente de 16 % en un an, un niveau de salaire le plus bas du pays. Une zone franche ou tout serait permis au patronat ne peut que precipiter cette derive. Ne doit-on pas s'interroger quand les terroristes soutiennent une telle option ?
Les Corses sont attaches a la democratie, le peuple corse est partie integrante de la nation francaise. (Exclamations sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Le mouvement des femmes qui ont manifeste contre la loi des armes n'a-t-il pas exprime avec force cette aspiration sociale et cette aspiration a l'identite ?
L'ile ne manque pas de forces vives qui ont a coeur de faire vivre les valeurs de la Republique. Que va faire le Gouvernement pour s'appuyer sur ces forces ?
Aujourd'hui, il y a urgence. La creation d'une commission d'enquete, demande que les deputes communistes viennent aujourd'hui de reiterer, serait un signe concret, pour les Corses attaches a la democratie et a l'Etat de droit, de l'attention que leur porte la representation nationale. Le Gouvernement en accepte-t-il le principe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, je vous demande de ne pas donner de lecons a qui que ce soit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Martine David. Vous non plus !
M. le ministre de l'interieur. En 1981, en effet, je me souviens que, lorsque vous etiez au gouvernement, la loi d'amnistie a libere cinquante-quatre auteurs d'attentats et de violences lies a la Corse. (Exclamations sur divers bancs.)
En 1988, lorsque vous souteniez le gouvernement de la gauche socialiste, la loi d'amnistie a libere soixante auteurs d'attentats ou de violences lies a la Corse. («Hou !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Claude Bartolone. Qui a libere Gordji ?
M. le ministre de l'interieur. Le gouvernement actuel, depuis le debut, a fait preuve de fermete en Corse.
Depuis le debut de l'annee, vingt auteurs ou complices d'attentats ou de violences ont ete deferes a la justice et ecroues, et ils n'ont pas ete liberes.
La politique du Gouvernement en Corse est claire, le Premier ministre vient de le rappeler: le dialogue, oui, a condition qu'il n'y ait pas de violence, a condition que l'ordre republicain soit retabli.
La violence est la negation du dialogue. Le Gouvernement a fait preuve de bonne volonte. Il ne tolerera pas que certains irresponsables remettent en cause sa volonte de sortir la Corse de ses difficultes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Maxime Gremetz. Commission d'enquete ou pas ?