Question de : Mme Neiertz Véronique
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1996

M. le president. La parole est a Mme Veronique Neiertz.
Mme Veronique Neiertz. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
Monsieur le ministre, vous avez recu jeudi dernier, avec beaucoup de comprehension, une delegation de l'entreprise Mullca, de Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis, entreprise qui fabrique depuis des decennies du mobilier pour collectivites locales et administrations.
Cette delegation venait vous demander, a la suite du depot de bilan du groupe auquel l'entreprise appartient, de favoriser le repreneur qui maintenait le site de l'entreprise a Noisy-le-Sec et qui garantissait l'emploi de plus de la moitie des salaries de l'entreprise.
Or une autre solution a ete choisie, qui entraine le licenciement de tous les salaries et la fermeture de Mullca a Noisy-le-Sec.
Monsieur le ministre, nous ne comprenons pas. Vous etre personnellement intervenu pour soutenir les salaries de Noisy-le-Sec et je vous en remercie. Alors comment expliquez-vous qu'on n'ait pas tenu compte de votre intervention ?
Comment voulez-vous que notre banlieue, la Seine-Saint-Denis, qualifiee de banlieue difficile, comprenne que vous demandiez aux collectivites locales de creer des emplois de ville d'un cote si vous ne reussissez pas a empecher la disparition des emplois existants de l'autre ?
Je me fais ici l'interprete de l'incomprehension et du desespoir de 130 familles qui vont se retrouver au chomage et qui attendaient beaucoup de vous, ainsi que de M. le ministre delegue a la ville, accessoirement elu de Seine-Saint-Denis, qui avait bien voulu les recevoir egalement.
Nous sommes profondement decus de l'impuissance du Gouvernement en matiere d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Madame le depute, le tribunal de commerce de Thiers a eu le choix entre deux solutions: une reprise partielle de Mullca a hauteur de soixante emplois a Noisy-le-Sec et une reprise de l'entreprise Lafa, qui emploie 430 personnes, a Aurillac. Il a opte pour la seconde solution qui entrainera, comme vous venez de l'indiquer tres justement, l'arret de l'activite de Mullca.
Pourtant, comme vous avez eu la courtoisie de le rappeler, nous nous y sommes tous mis, M. le ministre Eric Raoult, vous-meme, le maire de Noisy-le-Sec, et, la semaine derniere, ici meme, ensemble, nous avons recu les representants syndicaux et le dirigeant de cette entreprise.
Je m'etais engage a faire le maximum; je l'ai fait, mais dans le respect de l'independance de la justice. Le tribunal de commerce de Thiers a opte pour la solution qui lui apparaissait, a lui, la plus acceptable, pas forcement a nous, et je comprends tout a fait que les ouvriers de Noisy-le-Sec aient fait appel de cette decision.
Pour moi, cette affaire n'est pas terminee. Nous ne pouvons pas en rester la. D'ailleurs, j'ai donne comme instruction formelle a la DATAR de ne pas faciliter les delocalisations d'entreprises se trouvant dans des zones de redynamisation urbaine, mais, au contraire, de faciliter la venue d'entreprises dans les zones franches urbaines. Quant au cas de Noisy-le-Sec, il faudra sans doute le revoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)