Question de : M. Andy Léo
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Leo Andy.
M. Leo Andy. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
De graves evenements se sont produits recemment entre pecheurs guadeloupeens et antiguais en raison des zones de peche contestees. Le cout humain et economique de ces incidents souligne la necessite de conclure rapidement les accords de peche entre les departements francais d'Amerique et les Etats des Petites Antilles. Pour cela, il faut reactiver, sur la base de nos propositions, le processus de negociation entrepris par l'Union europeenne.
Mais, au-dela, se trouve pose le probleme essentiel d'une veritable cooperation entre les Antilles francaises et les pays du bassin caraibe dans le but de creer un espace economique, social et culturel viable. Force est de constater que, dans ce domaine, rien n'a ete fait jusqu'a present.
Que compte faire le Gouvernement pour trouver dans le plus bref delai un accord equitable et durable de peche et promouvoir activement la cooperation regionale, condition d'un veritable developpement des departements francais d'Amerique ?
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a l'outre-mer.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre delegue a l'outre-mer. Monsieur le depute, le Premier ministre, le Gouvernement et le ministre de l'outre-mer sont pleinement conscients de la gravite des incidents qui se sont deroules dans les zones de peche au nord du departement de la Guadeloupe et de l'attitude adoptee en la circonstance par les autorites d'Antigua.
Depuis ces incidents, nous avons immediatement pris des dispositions de maniere que nos pecheurs guadeloupeens soient assures de la protection de la marine nationale, notamment sous forme d'assistance technique, mais, surtout, le Gouvernement a decide de relancer vigoureusement les negociations avec Antigua afin de parvenir a un delimitation des espaces maritimes entre ce pays et la Guadeloupe et de mettre fin a une periode d'incertitude et d'insecurite qui n'a que trop dure. Le Premier ministre vient d'ailleurs d'ecrire a son homologue d'Antigua.
Contrairement a ce qui a ete dit, pour la delimitation des zones de peche, la competence releve des autorites francaises, et une delegation se rendra des la semaine prochaine a Antigua pour engager des discussions.
Parallelement, les negociations d'accords de peche relevant de l'Union europeenne, le Gouvernement a egalement saisi la Commission des Communautes europeennes de maniere que cet aspect de la negociation soit pris en compte sans delai.
Par ailleurs, le ministere de l'outre-mer etudie, en liaison avec le ministere de l'agriculture et de la peche et le ministere du budget, des mesures specifiques en faveur des pecheurs guadeloupeens afin d'alleger leur endettement.
Je voudrais enfin souligner le role fondamental qu'a joue Lucette Michaux-Chevry qui, grace a ses contacts privilegies avec les autorites d'Antigua, a ete un interlocuteur particulierement efficace et a contribue a retablir d'ores et deja des relations de bon voisinage entre les deux archipels, en replacant le probleme dans les questions d'ensemble de cooperation regionale, conformement a la mission que le President de la Republique lui a confiee.
Je serai moi-meme au debut du mois de novembre a la Guadeloupe pour participer a la conference regionale de l'ensemble des elus et des hauts fonctionnaires qui travaillera justement sur ces problemes de cooperation dans la Caraibe.