Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Louis Le Pensec.
M. Louis Le Pensec. Samedi, l'ensemble des personnels des industries de defense manifesteront a Paris. Ils savent en effet que les promesses qui leur ont en effet ete faites ne seront pas tenues, notamment celle-ci, confirmee au plus haut niveau de l'Etat: toute suppression d'emploi sera compensee par la creation d'un autre emploi.
Les suppressions etant maintenues et les creations n'existant pas, le plan Millon se trouve vide de son contenu. C'est pourquoi il ne saurait etre accepte.
En consequence, monsieur le Premier ministre, comment entendez-vous operer la compensation poste par porte, et entendez-vous retirer le plan Millon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Lorsque nous avons pris en charge le dossier des arsenaux, monsieur le depute, nous avons fait le constat suivant: 15 milliards de chiffre d'affaires, 22 milliards de charges, soit 7 milliards par an de deficit permanent et structurel.
Maintenir cette situation, c'est aller droit dans le mur, c'est la faillite assuree, c'est la suppression de tous les emplois de tous les arsenaux francais.
M. Andre Fanton. Merci les socialistes !
M. le ministre de la defense. Une fois ce constat etabli, nous avons pris la decision non pas de liquider les arsenaux, comme certains l'ont dit, mais de redeployer leur activite.
Comment a-t-on fait et comment va-t-on faire ?
Tout d'abord, nous allons distinguer l'activite etatique et l'activite industrielle des arsenaux. Vous le savez, monsieur Le Pensec, puisque vous etes depute de cette region-la, il y a une activite de conseil du gouvernement et une activite de production de bateaux et de sous-marins. Nous allons distinguer ces deux activites qui n'obeissent pas a la meme logique.
Deuxiemement, vous le savez car vous etes trop bon connaisseur de ce secteur-la, compte tenu de la baisse des budgets de la defense, les seules commandes francaises ne permettent plus aux arsenaux de tourner et de fournir du travail aux salaries. Nous devons donc developper les marches a l'exterieur; c'est la raison pour laquelle la politique d'exportation sera developpee. M. le Premier ministre m'a demande de presenter avant la fin de l'annee un plan de soutien a l'exportation d'armement et de materiel aeronautique. C'est dans cet esprit qu'un delegue a l'exportation pour l'armement a ete nomme aujourd'hui. Les efforts commencent d'ailleurs a produire leurs effets. Un certain nombre de contrats sont conclus ici et la et d'autres sont a l'etude.
Troisieme element du dossier, les personnels. Il n'est pas question pour nous de licencier un seul membre du personnel. Le statut des arsenaux est maintenu, celui du personnel egalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le ministre de la defense. Il y aura, c'est vrai, s'il n'y a pas un redressement de l'activite, des reductions automatiques d'effectifs, en raison des mesures d'age, des departs a la retraite, mais, je le confirme a tous les responsables des arsenaux ainsi qu'a tous les salaries, tout sera mis en oeuvre pour qu'il n'y ait aucun licenciement sec et que, par la mobilite professionnelle, par la mobilite geographique, par l'offre d'emplois dans la marine, par la reconversion professionnelle, les salaries puissent retrouver une fonction et un emploi.
Un plan de redressement et de redeploiement des arsenaux est engage. Je demande a la representation nationale, compte tenu de la dimension de cette industrie d'armement, de tout mettre en oeuvre pour que ce plan reussise, car il est vrai que l'independance nationale repose aussi sur une industrie de defense nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)