Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le ministre delegue au logement, hier, vous avez voulu tromper les Francais (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) pour faire oublier votre politique.
M. Thierry Mariani. Vous etes un specialiste.
M. Jean-Marc Ayrault. Vous savez pertinemment que les premiers plans pour le logement des plus demunis datent de 1984 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique), que la loi Besson date de 1990. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Vous, depuis trois ans, vous avez bloque l'APL, qui n'est plus actualisee pour le logement des plus modestes.(Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Quant aux logements rehabilites, il y en avait 200 000 par an. Maintenant, avec vous, c'est 90 000 par an !
Je crois qu'il faut dire les choses comme elles sont ! En plus, vous avez le projet de supprimer les subventions PLA pour la construction de logements sociaux neufs (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), dans ce pays qui en a tant besoin.
En ce moment meme, tout le mouvement HLM francais est reuni a La Defense pour organiser la resistance a votre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Alors ressaisissez-vous ! Ne soyez pas le fossoyeur du logement social en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Generalement, monsieur Ayrault, on pose une question pendant cette seance. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Andre Fanton. C'est vrai, il n'a pas de question.
M. le president. Monsieur Perissol, voulez-vous repondre a la question qui n'a pas ete posee ?
M. Andre Fanton. Ils n'ont rien a dire ! Ce sont des invectives !
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Comme hier M. Fabius, vous voulez aujourd'hui, monsieur le depute, continuer a inquieter l'opinion au sujet du logement social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Christian Bataille. C'est vous le fossoyeur du logement social.
M. Jean-Pierre Balligand. Ce sont les elus qui sont inquiets !
M. le ministre delegue au logement. Les HLM ont une mission de service public, qui est de construire et d'entretenir les logements sociaux. Certains de vos amis incitent les HLM a cesser de construire ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bergelin. C'est scandaleux ! C'est une honte !
M. le ministre delegue au logement. Les chiffres invoques n'ont aucune raison d'etre. Aujourd'hui, l'argent qu'on emprunte est 20 % moins cher qu'hier..
M. Didier Boulaud. Et le surloyer ?
M. le ministre delegue au logement. ... et le montant de l'aide par la reduction de la TVA est equivalent au montant de la subvention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Plusieurs deputes du groupe socialiste. C'est faux !
M. le ministre delegue au logement. Alors, messieurs les socialistes, soit vous etes refractaires aux reformes, soit la couleur politique de quelques dirigeants de HLM incite a confondre action professionnelle et manoeuvre politique.
M. Christian Bataille. C'est scandaleux ce que vous dites.
M. le ministre delegue au logement. Chacun a ses convictions et je les respecte, mais je vous mets en garde. Beaucoup d'argent public va aux HLM et ce que la nation attend d'eux, c'est que ces organismes remplissent leur mission qui est de construire et de gerer le logement social: 21 000 logements PLA sont actuellement dans les prefectures et attendent d'etre utilises par les organismes HLM. A eux de jouer, car les Francais qui attendent un logement comptent sur eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Christian Bataille. N'importe quoi !