Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Aloyse Warhouver.
M. Aloyse Warhouver. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'interieur. Elle concerne les communautes de communes.
Monsieur le ministre, la constitution d'une communaute de communes doit s'inscrire dans une strategie de pays, de zone, dans une strategie de developpement pour s'inscrire ensuite dans un projet departemental coherent. Tel etait au moins l'objectif poursuivi par la loi portant reforme de l'administration territoriale de la Republique.
Or a quoi assistons-nous ?
Un certain nombre d'elus confondent strategie de developpement et strategie electorale. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Il en resulte des ensembles incoherents dont le but est une certaine soumission financiere. Lorsque quelques communes riches s'associent et laissent les communes rurales, par essence pauvres, de cote, nous assistons a une nouvelle fracture du territoire national, qui vient s'ajouter a une fracture sociale bien connue.
Ma question a deux aspects.
Premierement, allez-vous donner des instructions a vos prefets pour que la constitution de communautes de communes soit coherente et reponde aux criteres de developpement ?
Deuxiemement, allez-vous reformer le scrutin cantonal, puisque les cantons sont pour l'essentiel maintenant des coquilles vides, ayant ete «charcutes» par la constitution des communautes de communes ?
En un mot, il y a vingt ans, se sont creees des fusions de communes. Aujourd'hui, a ma connaissance, elles ont pratiquement toutes eclate parce qu'il n'y avait pas de strategie de developpement. Allons-nous recommencer la meme casse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et liberte.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, comme vous le savez, le mode de scrutin ne sera pas modifie pour les elections cantonales de 1998. Aucun projet de ce type n'est prevu. D'ailleurs, le questionnaire sur la modernisation de la vie politique que le Premier ministre vient d'adresser aux responsables politiques n'aborde pas ce theme.
En ce qui concerne les communautes de communes, je partage votre souci de voir le developpement de l'intercommunalite s'inscrire dans un cadre departemental. Nous avons besoin de clarte et de coherence pour faire fonctionner convenablement les structures administratives. Le ministre de la reforme de l'Etat, Dominique Perben, s'y attache avec methode et ordre, vous le savez, puisqu'il s'est deja entretenu de ces questions avec vous. Par consequent, nous allons dans le meme sens que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)