Question de : M. Accoyer Bernard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Le Gouvernement a engage une reforme profonde de la protection sociale afin de sauver l'assurance maladie et le systeme original de soins francais, qui associe une offre de soins libres et une couverture collective des depenses.
M. Jean-Paul Anciaux. Tres bien !
M. Bernard Accoyer. Dans le cadre de cette reforme, certains ont presente les professions de sante comme les seuls responsables du desequilibre des comptes de la securite sociale, alors que ce sont surtout les recettes qui font defaut en raison de la crise de l'emploi. Et c'est precisement pour cela que cette reforme est imperieuse.
Recemment, la Caisse nationale d'assurance maladie, geree desormais paritairement par les partenaires sociaux, a propose une serie d'economies supplementaires. Parmi celles-ci, on trouve la modification des tarifications des visites de nuit ou bien encore la revision de la nomenclature de professions de sante ayant maitrise l'evolution de leurs depenses depuis plusieurs annees - il est bon de rappeler que plusieurs professions de sante y sont arrivees.
Certaines declarations recentes du Gouvernement appellent des clarifications. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous preciser quelle est la position du Gouvernement sur les propositions de la CNAM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Didier Boulaud. Merci docteur !
M. Jean Glavany. Marche arriere, toute !
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Accoyer, permettez-moi de faire echo a vos propos: on n'adapte pas la France en opposant les categories professionnelles les unes aux autres, et on ne reforme pas l'assurance maladie en opposant les assures sociaux a leurs medecins. Je crois que nous sommes bien d'accord sur la necessite de faire progresser l'ensemble des Francais sur la voie de la maitrise des depenses.
La Caisse nationale d'assurance maladie a fait des propositions, monsieur Accoyer, docteur Accoyer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Didier Boulaud. Merci, docteur !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Un certain nombre de medecins siegent ici et c'est tout a l'honneur de la profession !
La Caisse nationale a donc fait des propositions. Jusqu'a nouvel ordre, des propositions n'ont jamais ete des decisions. Ces propositions ont ete faites dans le desir d'ouvrir des negociations et d'appeler les syndicats medicaux a faire des contre-propositions.
M. Jean-Paul Anciaux. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Au demeurant, un certain nombre de mesures ont pu etre examinees tres vite. Par exemple, s'il est vrai qu'il peut se produire, ici et la, des abus en matiere de visites de nuit, la mesure initialement proposee par la Caisse nationale d'assurance maladie est apparue, tant au syndicat des generalistes qu'a l'ordre des medecins, inappropriee et peu susceptible de repondre au probleme pose. Il est donc souhaitable que, sur ce point - et il y en aura d'autres ou ce sera la meme chose -, il faille chercher d'autres reponses pour atteindre l'objectif vise.
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est le Gouvernement qui est malade !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il est clair que la negociation doit se poursuivre.
M. Jean Glavany. Marche arriere, toute !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Le moment venu, le Gouvernement, en liaison etroite avec la Caisse nationale, arretera des vraies decisions qui, je l'espere, seront pour l'essentiel nourries des contre-propositions qui auront ete formulees par les medecins.
M. Xavier Emmanuelli. On se couche !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Enfin, monsieur Accoyer, j'en profite pour rappeler que le projet de loi de financement de la securite sociale a ete approuvee ce matin par le conseil des ministres (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Andre Fanton. Faites-les taire, monsieur le president.
M. le president. Monsieur Fanton, je vous en prie !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ...que nous allons ouvrir tres vite le chantier de la demographie medicale avec la Caisse nationale et les syndicats (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. le president. Un peu de calme, mes chers collegues !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... et que nous mettrons tres rapidement en place les premieres experiences de reseaux et de filieres de soins. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cela ne vous interesse pas, evidemment !
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Enfin, le carnet de sante vous sera presente ainsi qu'aux Francais a la fin du mois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Juppe, Premier ministre. Hier, M. Fabius etait pour !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Oui, mesdames, messieurs, qui parlez si fort, l'enjeu ne doit pas etre perdu de vue. Pour le Gouvernement, il consiste a garder pour ce pays une assurance maladie au service de tous et de conserver, une medecine a la francaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Et cet enjeu merite mieux que des accents d'indignation et des cris. Il merite une adhesion tres large des Francais. Si, au lieu de les opposer, nous les mobilisons, comme vous le faites, monsieur Accoyer, ainsi que la majorite, nous arriverons a relever ce defi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)