Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Pascallon.
M. Pierre Pascallon. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Le Credit lyonnais fait l'objet a l'heure actuelle, notamment ces derniers jours, de nombreux ecrits, en particulier dans la presse economique specialisee. Il est donc opportun que vous informiez la representation nationale de la situation du Credit lyonnais...
M. Henri Emmanuelli. C'est vrai !
M. Pierre Pascallon. ... et au moins sur trois points.
Premierement, que pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, sur ce qu'il faut bien appeler le plus grand scandale bancaire du XXe siecle en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Nous sommes en effet au troisieme plan de sauvetage, lequel va encore necessiter, semble-t-il, l'octroi de vingt milliards de francs de la part de l'Etat. Au total, l'addition devrait depasser les cent milliards ! Pouvez-vous nous le confirmer ?
Je n'oublie pas non plus le cout social de cette debacle financiere. Pouvez-vous nous dire si le Credit lyonnais supprimera bien 5 000 postes supplementaires en France d'ici a 1998 ?
Deuxiemement, pouvez-vous faire le point sur les poursuites engagees a l'encontre des responsables qui etaient en poste avant 1993 ? Avez-vous identifie ces responsables ? Seront-ils punis ?
Troisiemement, est-il exact que le Gouvernement mette au point avant la fin de l'annee un plan de privatisation, laquelle devrait intervenir en 1998 ? Si tel est le cas, les interets francais seront-ils preserves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Pierre Mazeaud. Trichet ! Ou est-il ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, ce qui est revoltant dans cette derive, dans ce sinistre du Credit lyonnais, ce n'est pas seulement qu'une banque ait connu ces imperities mais que ce soit une banque controlee par l'Etat et que, en definitive, ce soient les contribuables francais qui en assument la responsabilite. Voila ce qui est revoltant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Mais nous devons assumer cet heritage, et nous nous y employons.
M. Jean-Michel Ferrand. L'heritage de qui ?
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est l'heritage de ce qui s'est passe avant 1993, monsieur le depute, c'est-a-dire l'heritage socialiste ! (Applaudissements et huees sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Qui a nomme Jean-Maxime Leveque ?
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'economie et des finances. La premiere preoccupation que vous avez exprimee, monsieur le depute, est d'ordre social. (Bruit continu sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Mes chers collegues, ayez une attitude responsable !
M. le ministre de l'economie et des finances. Trois plans ont ete mis en oeuvre en 1994, 1995 et 1996. Au total, ils concernent la suppression de 8 300 postes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. le president. Un peu de calme, mes chers collegues !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... c'est-a-dire 20 % de l'effectif du Credit lyonnais. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'economie et des finances. Ce qui se fait aujourd'hui, monsieur le depute, a pour objet de limiter les consequences sociales a la suppression de ces 8 300 postes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Monsieur le ministre, poursuivez ! Mes chers collegues, je vous en prie ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'economie et des finances. Votre deuxieme preoccupation concerne les responsabilites. En la matiere, l'attitude du Gouvernement est guidee par un souci de transparence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'economie et des finances. Toute la lumiere sera faite. Des instructions extremement fermes ont ete donnees aux dirigeants du Credit lyonnais comme a ceux du consortium de realisation.
Aujourd'hui, quarante-six affaires ont ete soumises aux juridictions afin que les responsabilites soient etablies (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique) et que des sanctions soient prises. C'est la justice qui se prononcera. (Memes mouvements.) M. le procureur general pres la Cour des comptes a lui-meme saisi la justice sur les affaires Altus et SDBO.
J'ai moi-meme transmis au debut du mois d'aout a M. le garde des sceaux le rapport de la Cour des comptes qui m'avait ete remis a la fin du mois de juillet,...
M. Jean-Yves Le Deaut. Il n'y a pas de justice !
M. le president. Monsieur Le Deaut !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... afin que la responsabilite des dirigeants du Credit lyonnais soit recherchee (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... et qu'elle soit sanctionnee si elle est etablie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, ce qui doit nous preoccuper, c'est l'avenir du Credit lyonnais. A cette fin, j'ai du prendre des dispositions pour assurer sa sauvegarde, arreter ses comptes en equilibre au 30 juin 1996. Un plan de redressement est a l'oeuvre, et la seule bonne issue a tous egards, c'est la privatisation dans les meilleurs delais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Arthuis, ca rime avec Suisse !