Question de : M. Vanneste Christian
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales et je voudrais y associer l'ensemble des parlementaires de Roubaix-Tourcoing.
Il y a quelques mois, le Gouvernement a decide l'instauration d'un plan textile. Ce plan etait plus que necessaire compte tenu de la gravite de la situation due, bien sur, aux devaluations competitives, mais aussi a la lourdeur des charges sociales et aux difficultes de la competition internationale.
Devant cette situation, certaines entreprises n'ont pas resiste, parmi lesquelles l'une des plus celebres: la Lainiere Proditex. Ainsi, 339 emplois ont ete supprimes, malgre le nouvel effort consenti par le Gouvernement, a hauteur de 40 millions de francs, pour accompagner la reprise de cette entreprise.
Mais la Lainiere, ce n'est pas seulement une entreprise, c'est aussi un symbole. C'est le symbole du textile dans le Nord, c'est le symbole de l'industrie dans la region Nord - Pas-de-Calais. C'est la raison pour laquelle le desespoir, la colere et la revolte gagnent les salaries licencies de cette entreprise. C'est la raison pour laquelle toute la region du Nord - Pas-de-Calais manifeste son emotion.
M. Jean Glavany. On va vous envoyer Arthuis !
M. Christian Vanneste. C'est pourquoi, au nom des parlementaires de Roubaix-Tourcoing, je vous demande, monsieur le ministre, d'accepter la demande d'un plan social exceptionnel, exemplaire, pour aider a regler cette situation tragique. Ce plan social comporterait l'installation d'une cellule de reclassement, des conges de conversion de dix mois et un plan portage pour les salaries ages de plus de cinquante-trois ans.
Cette demande est exceptionnelle. Mais la situation est aussi exceptionnelle, car notre region est blessee dans son coeur.
Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de donner, au nom du Gouvernement, un signal fort, a la mesure de cette emotion. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Vanneste, vous n'avez cesse, ainsi que les parlementaires de Roubaix-Tourcoing, notamment M. Vignoble, M. Ghysel et M. Delnatte, d'appeler l'attention du Gouvernement sur cette question. Nous avons eu l'occasion de suivre avec vous ce drame dont vous venez de souligner toute la portee symbolique et la gravite.
Je voudrais d'abord rappeler que le Gouvernement a, devant le risque d'une liquidation totale de l'entreprise et la mise au chomage totale de tous les salaries, tout fait pour sauver le maximum d'emplois. Grace a un effort financier exceptionnel de l'Etat, 250 emplois ont pu etre sauves.
Mais il reste, vous avez tout a fait raison de le souligner, le probleme de ceux dont le poste de travail disparait.
M. Jean-Claude Gayssot. Mais les 40 millions sont partis !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Les lettres de licenciement ont ete envoyees sans que l'Etat ait ete informe et l'administrateur judiciaire ne nous a pas presente de plan social. On ne peut laisser les choses en l'etat et on ne les laissera pas en l'etat.
Le Gouvernement veut qu'un plan social de qualite soit elabore. C'est pourquoi j'ai fait en sorte que, des demain matin, l'administrateur judiciaire, en liaison avec le prefet et le directeur departemental du travail, puisse faire des propositions aux salaries pour qu'un tel plan soit mis en place. J'ajoute que ce plan sera relaye par une cellule de reclassement. Mais, des demain, il s'agit de parler concretement du plan social, monsieur Vanneste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Plusieurs deputes. Et au GIAT !