Question de : M. Copé Jean-François
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Francois Cope.
M. Jean-Francois Cope. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, parmi les actions fortes et originales qui ont ete engagees par le Gouvernement depuis quinze mois, il en est deux qui m'ont semble particulierement courageuses: d'abord, la creation de zones franches urbaines pour substituer enfin l'activite et l'emploi a l'esprit d'assistanat dans les quartiers sensibles de ce pays; ensuite, conformement a notre volonte, la redynamisation des centres-villes par la defense et la promotion du petit commerce face au developpement immodere des grandes surfaces. Or, nous sommes en train d'assister au developpement d'un projet a cinquante kilometres de Paris, issu d'un accord conclu il y a dix ans...
M. Dominique Bousquet. Il y a dix ans, c'etait Chirac le Premier ministre !
M. Jean-Francois Cope. ... et qui, en l'etat, peut contredire gravement cette politique. Une grande partie des parlementaires de Seine-et-Marne - je crois pouvoir etre ici leur interprete - s'inquietent en effet de la creation d'ici a cinq ans de 70 000 metres carres de grande surface par le promoteur d'une entreprise americaine specialisee dans la construction de mondes merveilleux.
Ce projet devrait permettre de creer 2 500 emplois. Mais tout le monde sait qu'il en detruirait le double dans des villes comme Coulommiers, Lagny ou Meaux dont les petits commercants vont etre directement exposes a ce feu nucleaire, si je peux employer cette expression.
Meaux, par exemple, premiere ville de Seine-et-Marne, se trouve ainsi en premiere ligne, au moment meme ou elle veut etre l'une des vitrines de l'action gouvernementale avec une zone franche, avec une politique de lutte contre l'insecurite et une politique de developpement de son commerce de centre-ville. Nous sommes tous convaincus que la defense du petit commerce dans les centres-villes, c'est aussi la defense de la vie dans les quartiers.
Un depute du groupe du Rassemblement pour la Republique. Tres bien !
M. Jean-Francois Cope. Deux manieres s'offrent a nous pour sortir de ce dilemme. Soit, on sort par le bas, on continue de pleurer sur le lait renverse par ces 70 000 metres carres de grande surface, et on attend la releve en ne faisant rien. Et dans ce cas, je ne vois plus tres bien l'interet de s'engager en politique. Soit on sort par le haut en transformant cette contrainte en force pour echapper au manicheisme qui oppose les grandes surfaces aux petits commerces.
Monsieur le ministre, ma question est simple: accepteriez-vous de reunir d'urgence autour de vous l'ensemble des parties concernees - Etat, Disney, collectivites locales - pour batir un projet d'amenagement du territoire equilibre qui, pour la premiere fois, fasse de nos centres-villes non plus des desastres economiques, mais de formidables vitrines commerciales en parfaite complementarite avec les grandes surfaces comme, je le sais, vous le souhaitez ?
Il faudra etre imaginatif, parler aussi bien du role du promoteur prive que de perequation fiscale ou d'intervention de l'Etat. J'y verrai la, pour ma part, un remarquable exemple de volontarisme politique, bien loin de l'esprit de renoncement et de scepticisme qui nous fait tant de mal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, je vous remercie de votre question qui va me permettre de clarifier notre position sur cet important dossier d'un centre commercial propose par Euro Disney, dossier que je connais bien puisque j'avais deja ete alerte par mon collegue Guy Drut qui, vous le savez, lui porte une grande attention. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Tres bien !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. C'est un dossier en tous points exceptionnel - c'est vrai - qui a ete vote par la commission departementale a une tres forte majorite: quatre voix pour et une seule voix contre.
M. Jean-Claude Gayssot. Qui ?
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Il est vrai que ce dossier pose certains problemes et souleve des difficultes. D'abord, je me suis engage dans l'examen approfondi de la conformite de ce projet aux engagements pris dans la convention liant l'Etat a Euro Disney. Evidemment, cela suppose une expertise approfondie qui est d'ores et deja engagee.
Mais je saisis votre proposition au bond, monsieur le depute, pour sortir de ce dossier par le haut et je vous propose de reunir, dans les quinze jours qui viennent, toutes les parties prenantes pour prendre, avec l'ensemble des services de l'Etat, les decisions necessaires en fonction naturellement de la politique que souhaite le Gouvernement, c'est-a-dire une politique qui favorise le developpement des petites et moyennes entreprises, mais aussi en fonction des engagements de l'Etat.
Nous sortirons ensemble de cette affaire par le haut. Tous les services de l'Etat seront mobilises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le President. Nous en venons aux questions du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.