Question de : M. Birraux Claude
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Claude Birraux.
M. Claude Birraux. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
Dans un communique, le Gouvernement precisait que le rapprochement entre Framatome et GEC-Alsthom devait etre fonde sur un veritable projet industriel.
M. Jean Glavany. La transparence !
M. Claude Birraux. En filigrane apparait le projet de creer un groupe de taille mondiale plus fort pour lutter a egalite avec les concurrents mondiaux. Or j'observe que, depuis 1980, sur la douzaine de centrales nucleaires vendues dans le monde, six l'ont ete par Framatome. Le modele cite en exemple ne me parait donc pas tres probant.
Dans ces conditions, compte tenu de la structure de la production electrique en France - plus de cinquante tranches nucleaires -, compte tenu des efforts considerables faits par Framatome pour s'affranchir de la licence americaine de Westinghouse et developper une filiere francaise, gage d'independance - Chooz B1 -... qui vient d'etre mise en service, compte tenu des progres deja realises dans la definition d'un reacteur franco-allemand EPR, avec Siemens, pour assurer la releve du parc actuel vers 2010, quelles sont les motivations strictement industrielles qui guident le Gouvernement ?
M. Henri Emmanuelli. Tres bien !
M. Claude Birraux. Avec quelles garanties, grace a quels instruments le Gouvernement entend-il preserver les interets strategiques de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur les bancs du groupe socialistes.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra. ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, Monsieur le depute, la societe Framatome et le groupe GEC-Alsthom ont un actionnaire en commun, a savoir Alcatel-Alsthom qui detient 44 % de Framatome et 50 % de GEC-Alsthom.
Cet actionnaire commun s'est adresse au pole public actionnaire de Framatome pour lui demander l'ouverture de negociations en vue d'une eventuelle fusion entre Framatome et GEC-Alsthom. Le pole public a repondu par l'affirmative pour l'ouverture de telles negociations parce que ce rapprochement repond a une logique et a une signification industrielle.
M. Henri Emmanuelli. Non !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. La signification industrielle est simple. Il s'agit d'etre present sur le marche pour faire une offre globale de production d'energie («Pompe a finances !» sur quelques bancs du groupe socialiste), en termes a la fois de centrales nucleaires et de centrales conventionnelles. Tous les grands groupes dans le monde sont organises pour faire une offre de ce type. («La transparence !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Un tel rapprochement permettra non seulement d'acquerir une taille mondiale - 90 000 salaries et 80 milliards de chiffre d'affaires - ... mais aussi d'aller dans le sens d'une complementarite des activites pour permettre a Framatome, adosse a un groupe multi-energies, de passer le cap des quinze ans qui l'attendent et qui l'ameneront, malheureusement, a avoir un plan de charge faible dans le domaine des centrales nucleaires.
Cela dit, monsieur le depute, vous avez raison de dire que la filiere nucleaire francaise est d'ordre strategique pour notre pays. C'est la raison pour laquelle un tel rapprochement reste conditionne a la satisfaction de quatre criteres au moins.
Premierement, toutes les precautions doivent etre prises pour que la maitrise de la filiere nucleaire francaise soit preservee.
Deuxiemement, il faut maintenir la collaboration engagee entre la France et l'Allemagne par le rapprochement de Siemens et de Framatome pour la construction de ce reacteur de l'avenir que l'on appelle EPR. La convention signee entre ces deux entreprises doit etre totalement respectee.
Troisiemement, il est necessaire de preserver a la fois la marque et l'identite de Framatome, en particulier le perimetre d'activite de cette entreprise dans le secteur nucleaire, car c'est en maintenant l'identite de cette entreprise qu'on assurera la preservation de notre filiere nucleaire.
Enfin, les interets francais, publics et prives, doivent etre dans une situation de force suffisante pour obtenir les garanties necessaires quant au respect des trois points que je viens de citer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.).
M. Henri Emmanuelli. Et la transparence !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Pour le reste, monsieur le depute, a cet instant aucune decision n'est prise. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean Glavany. Et la transparence !