Question de : Mme Jacquaint Muguette
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Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
La pauvrete et l'exclusion atteignent l'insupportable. Les jeunes sont de plus en plus frappes. La malnutrition est une realite pour un nombre croissant d'enfants. Ce n'est plus une exception de voir des jeunes diplomes au RMI. Serait-ce un malheur d'avoir vingt ans aujourd'hui ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
La journee contre la misere du 17 octobre ne peut se limiter a quelques vaines paroles. Elle doit etre un acte de conscience important pour que des mesures concretes soient prises d'urgence.
Que fait le Gouvernement ? Il envisage de reduire le cout du RMI pour en faire supporter une partie par les familles. Alors que le patrimoine des 91 familles les plus riches de France represente 350 milliards - voila ce qui devient insupportable ! -, on parle de reduire l'impot sur la fortune qui, en 1988, correspondait aux depenses du RMI et qui, aujourd'hui, n'en couvre que le tiers ! C'est un scandale ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Ca vous fait mal d'entendre que 90 familles se partagent dans ce pays 350 milliards, alors que les autres vont aller agir contre la pauvrete. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Daniel Colliard. C'est de leur faute !
Mme Muguette Jacquaint. Oui, il est possible de lutter contre la misere. Pour que la lutte contre l'exclusion ne soit pas un vain mot, le Gouvernement est-il pret a stopper toutes les suppressions d'emplois ? Est-il pret a donner les moyens indispensables au logement social des familles ? Est-il pret a revaloriser les salaires, les pensions, les prestations RMI et les indemnites de chomage les plus basses ?
Pour lutter contre l'exclusion, le Gouvernement est-il pret a ramener la TVA au taux zero sur les produits de premiere necessite ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
A l'inverse, est-il pret a quadrupler l'impot sur les grandes fortunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Jacquaint, la lutte contre la misere nous concerne tous et merite mieux que des joutes purement politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Mme Muguette Jacquaint. Elle merite des actes, monsieur le ministre !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. D'abord, madame Jacquaint, je vous repondrai par des chiffres !
Le budget social dont nous debattrons dans quelques jours est en progression constante: de 5,7 p. 100 en 1996 et de 8,3 p. 100 en 1997.
Le secteur social et medico-social regroupe, a lui seul, 77 milliards de subventions publiques.
Cette annee, il y aura 1 000 places supplementaires de CHRS pour un budget qui maintenant atteint 2,4 milliards a ce titre.
En outre, avec 100 millions supplementaires, les credits pour l'accueil d'urgence des personnes sans abri atteignent pres de 600 millions.
L'insertion des jeunes en difficulte fera l'objet d'un credit de 200 millions supplementaires l'annee prochaine.
M. Louis Pierna. Une misere !
Mme Muguette Jacquaint. Combien de chomeurs en plus ?
M. le president. Madame Jacquaint !
M. Christian Bataille. Elle a raison !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Madame Jacquaint, j'ai ecoute votre question. Je voudrais que tous ceux qui nous ecoutent aujourd'hui et qui souffrent de la situation dans laquelle ils se trouvent puissent entendre autre chose de notre part.
Mme Muguette Jacquaint. Tout le monde ne souffre pas !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Conformement aux voeux du President de la Republique, nous avons prepare un avant-projet de loi pour la cohesion sociale, qui est en discussion devant le Conseil economique et social. Je suis convaincu que nous aurons la, les uns et les autres, une occasion unique de faire oeuvre d'initiative genereuse.
Je vous rappelle: 300 000 contrats d'initiative locale, 100 000 logements pour les personnes en difficulte. C'est une perspective que nous aurons l'occasion d'examiner ensemble et d'enrichir car je suis sur que le Parlement, plutot que de limiter ce grand debat a des joutes politiciennes, aura a coeur d'apporter quelque chose a ceux qui attendent de tous les hommes politiques quels qu'ils soient qu'ils agissent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Mme Muguette Jacquaint. C'est devant la representation nationale que doit se faire le debat !