Question de : M. Pierna Louis
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Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Louis Pierna.
M. Louis Pierna. Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas une joute que nous allons mener maintenant.
Le 17 octobre et les jours suivants s'annoncent comme de grandes journees de mobilisation des salaries du secteur public (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), des entreprises privees, des banques, des retraites, des medecins du secteur hospitalier comme du secteur liberal. La liste est longue, tres longue.
Tous ensemble, ils rejettent votre politique. Ils refusent les plans de licenciement qui fleurissent aujourd'hui comme jamais. Ils rejettent les agressions contre le monde du travail dont ils sont victimes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Ils revendiquent d'autres choix budgetaires que ceux que vous voulez imposer aux salaries, aux chomeurs, aux retraites au nom de la monnaie unique, avec un salaire ou une pension revalorises, le droit a une protection sociale de qualite pour tous. En revendiquant une augmentation du pouvoir d'achat, ils font le choix de la relance economique. En defendant leur emploi, c'est l'avenir de la France qu'ils defendent.
Ils refusent les sacrifices supplementaires qu'on leur demande parce qu'ils savent, comme l'a dit Muguette Jacquaint, que les profits financiers s'envolent, que les riches s'enrichissent et que les pauvres s'appauvrissent. Toutes les enquetes en temoignent: l'argent existe dans ce pays pour satisfaire les besoins de la population. Les entreprises ont gaspille 750 milliards de francs dans la speculation en 1995. («Et vous ?» sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Cet argent aurait pu etre utilise en grande partie pour l'emploi et les salaires.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre les salaries ? Quelles reponses allez-vous apporter a leurs justes revendications ? Croyez-vous avoir raison contre tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Monsieur le depute, apres vous avoir entendu, je m'interroge: vos propositions economiques sont d'une telle simplicite qu'on peut se demander pourquoi on n'y a pas pense plus tot ! (Exclamations sur les bancs du groupe communiste.)
Mme Muguette Jacquaint. Parce que vous avez fait d'autres choix !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Soyons serieux et revenons-en a la journee du 17 octobre !
D'abord, monsieur le depute, vous n'avez pas la monopole de l'ecoute des Francais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Martine David. Elle est connue celle-la !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. A cet egard, a la demande du Premier ministre, depuis le mois de janvier 1996, j'ai, pour ce qui me concerne dans la fonction publique, puisque c'est de cela dont il s'agit principalement le 17 octobre, ouvert le dialogue et restaure la politique contractuelle.
En effet, depuis six mois, trois accords tres importants ont ete signes par la quasi-totalite des organisations syndicales sur la formation continue, l'emploi precaire et la preretraite, ce qui nous permettra de proposer en 1997, aux Francaises et aux Francais, plus d'emplois nouveaux dans la fonction publique qu'en 1996.
Pour en venir a l'actualite, deux preoccupations s'expriment en ce moment dans la fonction publique.
La premiere concerne les effectifs. Vous le savez, monsieur le depute, cette question a ete traitee d'une maniere extremement serieuse dans le cadre de la preparation de la loi de finances pour 1997 par le Gouvernement, au regard non seulement des necessaires economies, mais egalement, ministere par ministere, en examinant la capacite de l'administration a repondre aux besoins des Francaises et des Francais. Dans le secteur de l'education nationale, en particulier, nous avons tenu compte des baisses d'effectifs dans le primaire, et il y aura des diminutions de postes d'instituteur, mais egalement de l'augmentation des effectifs dans l'enseignement superieur - je pense que vous vous en rejouissez, monsieur le depute -, et il y aura des creations de postes d'enseignant dans l'enseignement superieur.
La deuxieme preoccupation est d'ordre salarial. Pour 1997 et 1998, le Premier ministre a clairement indique qu'il n'y aurait pas de gel de l'indice en 1997 et il m'a donne instruction d'ouvrir les negociations au moment qui paraitra le plus opportun, a la fois a mes interlocuteurs, organisations syndicales, et au Gouvernement. Nous envisageons l'ouverture de ces negociations des le mois de decembre de cette annee. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Louis Pierna. Des maintenant les negociations !