Question de : M. Auberger Philippe
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Philippe Auberger.
M. Philippe Auberger. Monsieur le Premier ministre, la loi de finances pour 1997, que vous allez nous presenter tout a l'heure, introduit pour la premiere fois une reforme tres significative de l'impot sur le revenu. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Pour les riches !
M. Philippe Auberger. Cette reforme a ete preparee dans un souci d'equite, de justice fiscale et de simplification. («Non !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Elle prevoit notamment la suppression des mesures specifiques concernant 116 professions dont celle des journalistes. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Nous sommes tout a fait d'accord sur le fait que ces deductions forfaitaires supplementaires pour frais professionnels ne sont aujourd'hui plus justifiees.
Il faut egalement rappeler que les frais professionnels pourront toujours etre deductibles grace au systeme des frais reels pour ces professionnels comme pour tout autre contribuable.
Neanmoins, il semble que le passage aux frais reels pour certains journalistes, en particulier les journalistes celibataires a revenus modestes, risque, au terme de cette reforme, d'entrainer une augmentation de leurs impots.
Naturellement, monsieur le Premier ministre, nous condamnons les pressions individuelles qui peuvent etre faites ici ou la sur certains de nos collegues. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Neanmoins, monsieur le Premier ministre, ne serait-il pas envisageable de reviser le mecanisme des aides a la presse afin d'inciter les entreprises de ce secteur, qui, jusque-la, tenaient compte de l'abattement fiscal dans leur politique salariale, a tirer les consequences de cette suppression ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le rapporteur general, vous anticipez en quelque sorte sur le debat qui va s'ouvrir dans une heure sur le projet de loi de finances pour 1997 («Question telephonee !» sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est vrai - et je vous remercie de le souligner - c'est un budget historique (Rires sur les bancs du groupe socialiste) et c'est une reforme fondamentale que celle qui va permettre d'alleger l'impot sur le revenu des personnes physiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
C'est un allegement sans precedent: 25 milliards des 1997, 75 milliards au terme de cinq annees.
Nous procedons dans un souci de simplification, dans un souci d'equite et de justice. Nous mettons un terme a certains abattements historiquement dates dont profitaient 116 professions. Il est vrai que pour certaines personnes, notamment des journalistes celibataires dont le revenu mensuel est inferieur a 15 000 francs, il y aura un supplement d'impot.
Mme Frederique Bredin. Mariez-les ! (Sourires.)
M. le ministre de l'economie et des finances. Mais permettez-moi de prendre l'exemple d'un salarie qui percoit 9 000 francs par mois: s'il est journaliste, il paie aujourd'hui 4 200 francs d'impot sur le revenu; s'il n'est pas journaliste, il paie 10 100 francs. L'ecart est donc de 5 900 francs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Et Mme Bettencourt ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Au terme de cinq annees, ces deux salaries, le journaliste et celui qui ne l'est pas, dont le salaire est identique - 9 000 francs par mois -, paieront l'un et l'autre 6 200 francs d'impot. Autrement dit, le journaliste celibataire paiera un supplement de 2 000 francs d'impot; celui qui n'est pas journaliste verra son impot baisser de 3 900 francs. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Ce debat doit etre mene dans le respect des professions et des personnes, sans passion et dans un souci de justice. C'est vrai que c'est un metier tres difficile que celui de journaliste. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
A la demande de M. le Premier ministre, j'ai mis au point, a votre intention, des instruments qui permettraient de reduire cet ecart...
M. Jean-Pierre Brard. Des instruments de dissection !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... et d'eviter le saut d'imposition pour les seuls journalistes celibataires, mais le vote dependra de votre perception; c'est un devoir de conscience.
M. Jean-Pierre Brard. Tartuffe !
M. le ministre de l'economie et des finances. Pour les entreprises de presse, aucune modification n'est apportee aux assiettes actuelles des contributions sociales. Il ne peut donc etre dit qu'il y aurait un prejudice pour les employeurs de journalistes. Cela etant nous aurons l'occasion d'en reparler dans quelques heures en engageant la discussion du projet de loi de finances pour 1997. Quant aux aides a la presse, nous en reparlerons aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)