Question au Gouvernement n° 1837 :
RMI

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Claude Girard.
M. Claude Girard. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, en huit ans le nombre des RMIstes a double, passant de 450 000 a 1 000 000 de personnes.
Mme Muguette Jacquaint. C'est vrai !
M. Claude Girard. Si l'action vigoureuse menee par le Gouvernement en faveur de l'emploi et de l'insertion...
M. Jean Glavany. Historique !
M. Claude Girard. ... a permis cette annee de ralentir la progression des demandes de RMI il faut aujourd'hui engager une veritable reflexion sur ce dispositif.
A l'origine, le dispositif RMI a ete cree pour repondre a la grande pauvrete mais cette prestation sociale est aujourd'hui de plus en plus souvent versee a des jeunes diplomes a la recherche de leur premier emploi. A titre d'exemple, 15 % des RMIstes sont aujourd'hui titulaires d'un baccalaureat.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si vous entendez ameliorer les conditions d'accueil et d'orientation de ces jeunes RMIstes par les missions locales, mais aussi par une grande mobilisation des fonds d'aide aux jeunes et quelles mesures vous envisagez pour reformer le volet «insertion professionnelle», afin de faire de cette prestation sociale une veritable prestation emploi qui offrirait une vraie chance et un nouvel horizon a certains de nos jeunes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Girard, il est vrai que le nombre de titulaires du RMI a augmente, mais cette progression connait desormais un rythme plus raisonnable, heureusement (Exclamations sur le bancs du groupe socialiste et du groupe communiste),...
M. Jean-Pierre Brard. C'est digne du grand seminaire !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... ce qui prouve bien que certaines mesures telles que le contrat initiative-emploi ont produit leurs effets. Cela etant, il reste parmi les RMIstes des jeunes - le pourcentage n'est plus ce qu'il etait il y a quelques annees: entre 25 % et 30 % - qui meritent que nous leur portions la plus grande attention et que nous en fassions les premiers prioritaires du dispositif visant a renforcer la cohesion sociale.
C'est pourquoi, forts des experiences menees par les missions locales et les PAIO, que vous connaissez bien vous-meme, nous allons proposer dans le projet de loi sur la cohesion sociale 50 000 itineraires personnalises destines aux jeunes en plus grande difficulte, dont 10 000 pour 1997. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ces jeunes auront le statut de la formation professionnelle. Nous aurons la possibilite d'enchainer - comme vous l'avez dit - la formation professionnelle et l'accompagnement social, permettant ainsi a l'organisme qui les suivra de les conduire jusqu'aux marches de l'insertion dans le secteur marchand, grace aux differentes possibilites qui leur sont offertes.
Monsieur Girard, nous menerons cette action avec tous ceux qui militent depuis des annees sur le terrain. Et l'examen du projet de loi sur la cohesion sociale ainsi que la creation des contrats d'initiative locale nous donneront la possibilite de transformer des revenus d'assistance en veritables contrats de travail. Ce sera le premier signal fort d'une activation des depenses d'assistance. Nous ouvrirons la un chantier passionnant. Je vous remercie, ainsi que tous les parlementaires tres nombreux qui voudront bien y prendre leur part.
Voila ce que je tenais a repondre a la veille de la journee sur la misere, car nous faisons bien de l'insertion des jeunes la priorite des priorites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 octobre 1996

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