Question de : M. Lemoine Jean-Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Lemoine.
M. Jean-Claude Lemoine. Ma question s'adresse a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
La Caisse nationale d'assurance maladie a annonce, ces dernieres semaines, un certain nombre de mesures d'economies decidees, semble-t-il, sans aucune concertation.
M. Remy Auchede. C'est vrai !
M. Jean-Claude Lemoine. Nous sommes tous conscients de l'urgence du redressement de nos comptes sociaux. Mais certaines de ces annonces ont suscite de reelles inquietudes parmi les professionnels de sante. Je pense notamment aux craintes des ambulanciers ou des medecins en ce qui concerne le tarif des visites de nuit, et les modalites d'amortissement ou de plafonnement du remboursement de certains materiels medicaux, problemes qui, de l'avis de tous, devraient etre traites lors de la negociation de la prochaine convention.
Monsieur le secretaire d'Etat, quel est exactement l'etat d'avancement de ces negociations ? Et quelle est votre position sur ces dossiers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, le 10 septembre dernier, la caisse nationale d'assurance maladie a presente des propositions - et non pas des decisions qui portent sur differents sujets. Certaines ont ete adoptees, dont celle qui concerne le medicament generique. Jacques Barrot et moi-meme en avons saisi les differents acteurs de la chaine du medicament et, a la fin du mois, les decisions qui devront etre prises, le seront.
S'agissant des tarifs de remboursement - «TIPS» dans le jargon professionnel - il y a des choses a revoir. Des remboursements sur factures non controles exigeaient une remise en ordre et, a l'inverse, des instruments qui n'etaient pas rembourses le seront desormais, comme les coussins anti-escarres pour les personnes agees ou les personnes handicapees. Sur ces points, il faut sans cesse travailler et proceder a des adaptations.
Un troisieme sujet couvre les differents actes de nomenclature ou les relations avec certaines professions de sante. Vous avez cite les ambulanciers. Je constate qu'apres une discussion et une concertation approfondies, le 10 octobre dernier, un accord a ete degage sur le plan national entre toutes les associations d'ambulanciers et l'assurance maladie. Obeissant a la logique contractuelle cet accord va dans le bon sens, celui de la qualite du service rendu tout en permettant des economies pour la securite sociale.
Mme Frederique Bredin. Vous avez cede !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Pour ce qui est des questions touchant a la nomenclature, notamment de certaines specialites, les negociations sont en cours entre les organisations professionnelles et syndicats de medecins, d'une part, et l'assurance maladie, d'autre part. Les discussions se poursuivent. Et les decisions seront prises dans l'interet du malade et de la securite sociale...
Mme Frederique Bredin. Quelle hypocrisie !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. ... et dans l'objectif d'assurer le juste soin.
Monsieur le depute, rien n'est «ficele» d'avance: on discute et on travaille pour faire avancer la reforme de la securite sociale a laquelle nous tenons tant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Martine David. Tout va bien alors ?