Question au Gouvernement n° 184

Question au Gouvernement n° 184 :
Afrique du Nord

10^e Législature

Question de : M. Durieux Jean-Paul
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 1993