Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Dominique Dupilet.
M. Dominique Dupilet. Monsieur le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme, les responsables des entreprises de travaux publics annoncent 25 000 licenciements d'ici a la fin de l'annee, dont 3 000 dans la region Nord - Pas-de-Calais. Or, les mesures annoncees la semaine derniere ne concernent que les tresoreries de societe et non la relance de ce secteur d'activite, vital pour l'emploi.
Les carnets de commandes pour 1997 sont en chute libre et meme si, chacun le sait, les collectivites territoriales mobilisent des credits, les retards dans la mobilisation des financements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan ne permettent pas le demarrage des travaux.
Pire, alors que les credits europeens sur les grands travaux pouvaient contribuer a la relance, on annonce aujourd'hui leur gel.
La question est simple: l'Etat va-t-il mobiliser enfin les financements prevus afin de relancer l'activite dans ce secteur et assumer sa responsabilite d'amenagement du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, vous avez tout a fait raison, ce secteur est en crise et ce depuis cinq ans. Et la situation ne s'ameliore pas, ce qui pose de gros problemes a beaucoup d'entreprises, et surtout a des petites et des moyennes.
Il y a quelques jours, a la maison de la chimie, le Premier ministre, s'exprimant devant les assises de la federation nationale des travaux publics, a rappele les mesures prises dans le cadre du budget - au total, les moyens budgetaires et non budgetaires disponibles en 1997 depasseront 35 milliards de francs, soit une augmentation de 5 % - et declare qu'il avait decide la reconduction des mesures CODEVI en faveur des collectivites locales. Celles-ci pourront de ce fait beneficier de 20 milliards de francs de prets a des conditions favorables pour financer certains investissements publics.
Ces mesures, tres importantes, ont ete bien appreciees par la Federation nationale des travaux publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)