Question de : M. Durieux Jean-Paul
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Paul Durieux.
M. Jean-Paul Durieux. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
La societe JVC, filiale du groupe Matsushita, vient d'annoncer la fermeture a la fin du mois de janvier 1997 de son unite de Villers-la-Montagne. La production de materiel hi-fi haut de gamme sera transferee, avec des aides europeennes, dans son usine ecossaise, hi-fi ce qui entrainera le licenciement des 243 salaries de l'entreprise.
JVC a obtenu, lors de son installation en 1988, des aides importantes de l'Etat et de la Communaute europeenne: 30 millions de francs sur un investissement total de 80 millions.
Monsieur le ministre, quelle demarche envisagez-vous d'entreprendre aupres de JVC pour controler l'utilisation des credits apportes et preserver les emplois menaces ? Quelle dynamique entendez-vous impulser pour que soit atteint l'objectif des 5 500 emplois sur le pole europeen de developpement de Longwy, sachant que 2 500 emplois seulement ont ete crees en dix ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Monsieur Durieux, effectivement, quand l'entreprise japonaise JVC s'est installee, il y a presque dix ans, a Villers-la-Montagne, a cote de Longwy, elle a beneficie de la prime a l'amenagement du territoire et de l'intervention financiere des collectivites locales. Mais elle a pleinement satisfait aux conditions d'emplois, puisqu'elle en a cree plus qu'il n'etait prevu.
Il n'existe donc pas de moyens reglementaires de reclamer le remboursement des aides versees a JVC, maintenant qu'elle annonce son intention de quitter la Lorraine.
M. Henri Emmanuelli. Quelle resignation !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. J'ai fait savoir a l'entreprise qu'elle avait une obligation morale quant a l'avenir du site et ses dirigeants m'ont semble assez receptifs. (Exclamation sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ai mobilise le reseau exterieur de la DATAR et, avec l'aide du conseil general et du conseil regional, nous pouvons esperer attirer une autre entreprise sur ce site. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Je vous en prie !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Il serait bon, pour l'heure, de respecter une certaine confidentialite.
Pour ce qui concerne le pole de Longwy, monsieur Durieux, nous avons assiste ensemble, il y a quelques mois, a l'inauguration de l'entreprise Daewoo qui cree plusieurs centaines d'emplois. Je vous l'ai dit ce jour-la, et je vous le confirme, toutes les primes a l'amenagement du territoire seront maintenues dans ce bassin. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)